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COMMENT LA LOCALISATION DE MON BIEN MODIFIE LA LISTE DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A REALISER ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 21 juillet 2015

Termites / Etat parasitaire | Soyez le premier à commenter cet article...

COMMENT LA LOCALISATION DE MON BIEN MODIFIE LA LISTE DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A REALISER ?

Il y a une question qui revient souvent quand les vendeurs ou bailleurs doivent réaliser leurs diagnostics immobiliers : pourquoi la localisation du bien immobilier est-elle demandée ? Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi la position géographique du bien mis en vente ou en location est importante pour le diagnostiqueur.

 

La localisation comme critère pour déterminer la liste des diagnostics obligatoires

Année de construction, type de bien, type de transaction, ancienneté des installations d’énergie… de nombreux points sont à renseigner pour connaître la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer. La date du permis de construire détermine l’obligation de diagnostics amiante ou plomb par exemple; l’ancienneté des installations du bien influe sur la réalisation ou non des diagnostics gaz et électricité.

 

Parmi ces critères s’ajoute la localisation du bien, extrêmement importante pour renseigner le diagnostiqueur sur l’éventuelle présence de champignons ou d’insectes lignivores. Certaines régions comme la Normandie ou la Bretagne sont propices au développement d’agents destructeurs du bois. La mérule et les termites font partie de ces nuisibles du bois à éviter car leur propagation est rapide et les dégâts qu’ils provoquent immenses. Pour lutter contre leur propagation la protection est la meilleure défense.

 

Mon diagnostic termites est positif : je préviens les autorités !

 

Dès lors qu’un seul bien immobilier est touché par la présence de nuisibles du bois dans une commune, un arrêté préfectoral est mis en place. Cet arrêté oblige la réalisation d’un diagnostic termites sur les biens de la commune mis en vente ou en location. Le diagnostic état parasitaire, lui, peut être demandé en plus par un notaire pour s’assurer de la non-présence d’autres agents nuisibles du bois.

 

Leur propagation étant très rapide, le propriétaire doit vite réagir pour protéger les biens voisins au sien. C’est le cas de plusieurs maisons à Boulogne qui sont ravagées par la mérule : le logement à l’origine de l’infestation appartient à une femme placée sous curatelle, n’y habitant plus et n’ayant pas les moyens financiers d’engager des travaux. La mérule a traversé les murs et est venu infesté d’autres biens. Aujourd’hui, la mairie de Boulogne a été avertie du sinistre et a envoyé un courrier aux riverains voisins les invitant à prendre des précautions.

 

Si le diagnostic termites est positif, le propriétaire doit absolument prévenir, dans un délai d’un mois, la mairie de sa commune. Si aucun travaux de désinfection n’est commencé, la mairie peut en imposer la réalisation au propriétaire dans un délai imparti. Si celui-ci refuse ou n’engage pas de travaux dans les temps qui lui sont donnés, la mairie peut alors lancer les travaux à ses frais.

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