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NOS ARTICLES Loi Carrez

Retrouvez toutes les actualités et nouveautés qui régissent le Diagnostic Loi Carrez.

Qui peut faire un diagnostic loi Carrez ?

Qui peut faire un diagnostic loi Ca...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

Si vous êtes sur le point de vendre un bien tel en copropriété, vous allez donc devoir vous soumettre à un diagnostic loi Carrez.

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Combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : la durée de validité

Combien de temps est valable un dia...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La logique veut qu'un logement n'évolue pas, en matière de superficie,tant que l'on n'effectue aucun travaux au sein de celui-ci qui pourrai...

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Combien coûte un diagnostic loi Carrez ?

Combien coûte un diagnostic loi Car...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

Il s'agit d'une nécessité lorsque l'on souhaite trouver un acquéreur, quel que soit le type de bien en copropriété

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LE DOUBLE MESURAGE ANNULÉ PAR LE SÉNAT

LE DOUBLE MESURAGE ANNULÉ PAR LE SÉ...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La loi ALUR - Accès au Logement et Urbanisme Rénové - publiée en mars 2014 prévoyait des changements pour l’immobilier dans l’objectif de mi...

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ZOOM SUR... LES DIAGNOSTICS LOI CARREZ ET LOI BOUTIN

ZOOM SUR... LES DIAGNOSTICS LOI CAR...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

Les diagnostics de surface Loi Carrez et Loi Boutin déterminent, selon leurs critères, la superficie d’un bien. Le premier calcule la surfac...

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UNE MEZZANINE COMPTE-T-ELLE DANS LE CALCUL DE LA LOI CARREZ ?

UNE MEZZANINE COMPTE-T-ELLE DANS LE...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

Le vendeur d’un appartement doit remettre plusieurs diagnostics obligatoires vente au moment de la vente. Ces diagnostics lui permettent d’i...

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LA LOI ALUR IMPOSE UN DOUBLE MESURAGE POUR LA VENTE DE LOTS EN COPROPRIETE

LA LOI ALUR IMPOSE UN DOUBLE MESURA...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26/03/2014 impose dorénavant un double mesurage incluant la surface habitable et la surface selon...

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UTILISER UN DIAGNOSTIC LOI CARREZ A LA PLACE D’UN DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE : EST-CE POSSIBLE ?

UTILISER UN DIAGNOSTIC LOI CARREZ A...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La loi Carrez définie la surface privative d’un bien; alors que le diagnostic Surface habitable régie par la Loi Boutin défini sa surface ha...

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LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : QUELLES DIFFERENCES ?

LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : QUELLES ...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La surface privative définie par la Loi Carrez et la surface habitable définie par la Loi Boutin ne sont pas calculées de la même manière. L...

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