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Retrouvez toutes les actualités et nouveautés qui régissent le diagnostic Surface Habitable.

LE DOUBLE MESURAGE ANNULÉ PAR LE SÉNAT

LE DOUBLE MESURAGE ANNULÉ PAR LE SÉ...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La loi ALUR - Accès au Logement et Urbanisme Rénové - publiée en mars 2014 prévoyait des changements pour l’immobilier dans l’objectif de mi...

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LA LOI ALUR IMPOSE UN DOUBLE MESURAGE POUR LA VENTE DE LOTS EN COPROPRIETE

LA LOI ALUR IMPOSE UN DOUBLE MESURA...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26/03/2014 impose dorénavant un double mesurage incluant la surface habitable et la surface selon...

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DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE / LOI BOUTIN - NOUVELLES OBLIGATIONS ET RECOURS DU LOCATAIRE

DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE / LOI ...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable | Soyez le premier à commenter cet article...

La loi Alur, qui vient d’être adoptée par l’Assemblée et le Sénat, précise les obligations des propriétaires dans la communication de la sur...

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UTILISER UN DIAGNOSTIC LOI CARREZ A LA PLACE D’UN DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE : EST-CE POSSIBLE ?

UTILISER UN DIAGNOSTIC LOI CARREZ A...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La loi Carrez définie la surface privative d’un bien; alors que le diagnostic Surface habitable régie par la Loi Boutin défini sa surface ha...

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LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : QUELLES DIFFERENCES ?

LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : QUELLES ...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La surface privative définie par la Loi Carrez et la surface habitable définie par la Loi Boutin ne sont pas calculées de la même manière. L...

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