Retrouvez toutes les actualités et nouveautés qui régissent le diagnostic Surface Habitable.
LE DOUBLE MESURAGE ANNULÉ PAR LE SÉ...
Écrit par ELODIE VANIER, 10 novembre 2014
Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...
La loi ALUR - Accès au Logement et Urbanisme Rénové - publiée en mars 2014 prévoyait des changements pour l’immobilier dans l’objectif de mi...
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LA LOI ALUR IMPOSE UN DOUBLE MESURA...
Écrit par ELODIE VANIER, 22 avril 2014
Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...
La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26/03/2014 impose dorénavant un double mesurage incluant la surface habitable et la surface selon...
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DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE / LOI ...
Écrit par ELODIE VANIER, 03 février 2014
Surface Habitable | Soyez le premier à commenter cet article...
La loi Alur, qui vient d’être adoptée par l’Assemblée et le Sénat, précise les obligations des propriétaires dans la communication de la sur...
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UTILISER UN DIAGNOSTIC LOI CARREZ A...
Écrit par ELODIE VANIER, 28 janvier 2014
Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...
La loi Carrez définie la surface privative d’un bien; alors que le diagnostic Surface habitable régie par la Loi Boutin défini sa surface ha...
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LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : QUELLES ...
Écrit par ELODIE VANIER, 27 janvier 2014
Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...
La surface privative définie par la Loi Carrez et la surface habitable définie par la Loi Boutin ne sont pas calculées de la même manière. L...
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