Pages internes
LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : QUELLES DIFFERENCES ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 27 janvier 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : QUELLES DIFFERENCES ?

Le diagnostic Loi Carrez , aussi appelé mesurage de la Surface Privative, est à faire réaliser lors d’une vente d’un bien en copropriété.

Le diagnostic surface habitable , instauré par la Loi Boutin, est quant à lui à faire réaliser dans 2 cas :

- pour la location d’un logement individuel (maison, appartement) hors locations saisonnières, meublées et secondaires,

- pour la mise en vente d'un lot ou d'une fraction de lot dans une copropriété (depuis la parution de la Loi Alur en mars 2014).


Même si un diagnostic Surface Habitable n’est pas obligatoire pour la vente d'une maison vous pouvez le demander : faire réaliser un calcul surface habitable permet de rassurer les acquéreurs potentiels sur la surface du bien.

 

 

QUAND EST-CE QUE LES DIAGNOSTICS LOI CARREZ ET SURFACE HABITABLE SONT OBLIGATOIRES ?

 

Loi Carrez (surface privative)

Loi Boutin (surface habitable)

Vente ou Location ?

vente uniquement location (tout logement) 
et vente d'un lot dans une copropriété

Copropriété ou individuel

copropriété

individuel

et lots ou fractions d elots dans une copropriété

Autres

surface > 8m² calcul sur logement vide

 

Les pièces incluses dans le calcul carrez et dans le calcul surface habitable

 

Loi Carrez (surface privative)

Loi Boutin (surface habitable)

Terrasse, balcon / /
Sous-sols : Cave, gararge, parking / /
Autres sous-sols OK /
Combles aménagés OK OK
Combles non-aménagés OK /
Grenier OK /
Réserve OK /
Remise OK /

 

 

Un mot sur l'auteur

Autres articles de l'auteur
ELODIE VANIER
ELODIE VANIER

Rendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.

Qui peut faire un diagnostic loi Carrez ?

Qui peut faire un diagnostic loi Carrez ?

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 17 février 2016

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

Si vous êtes sur le point de vendre un bien tel en copropriété, vous allez donc devoir vous soumettre à un diagnostic loi Carrez.

Lire la suite
Combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : la durée de validité

Combien de temps est valable un diagnostic loi Car...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 28 janvier 2016

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

La logique veut qu'un logement n'évolue pas, en matière de superficie,tant que l'on n'effectue aucun travaux au sein de celui-ci qui pourrai...

Lire la suite
Combien coûte un diagnostic loi Carrez ?

Combien coûte un diagnostic loi Carrez ?

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 14 janvier 2016

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

Il s'agit d'une nécessité lorsque l'on souhaite trouver un acquéreur, quel que soit le type de bien en copropriété

Lire la suite

Soyez le premier à commenter cet article...

Laisser un commentaire

Pour rafraichir le captcha cliquez dessus.

Newsletter

Suivez-nous !

Articles les plus lus

Bénéficiez de 5€ de réduction avec le code DIAG