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Combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : la durée de validité

Écrit par ELODIE VANIER , le 28 janvier 2016

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Combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : la durée de validité

Parmi les différentes démarches qui sont obligatoires lorsque l'on a pour but de mettre un bien immobilier en vente quand celui-ci fait partie d’une copropriété, on pourra citer par exemple le diagnostic loi Carrez, qui depuis une vingtaine d'années fait partie des formalités nécessaires à accomplir. Vous devrez pouvoir fournir en effet une superficie très précise du bien que vous mettez en vente. Cette formalité est obligatoire pour les maisons, appartements, mais aussi bureaux et locaux commerciaux, à partir de 8 mètres carrés.

 

Cette obligation est en place depuis le 18 décembre 1996, précisée par la loi Carrez n.96-1107. Il sera donc rigoureusement nécessaire de fournir à son acheteur éventuel une surface précise, avec des critères qui le sont eux aussi bien sûr. L'acheteur aura d'ailleurs le droit de se retourner contre l'ancien propriétaire en cas de surface erronée. C'est donc une valeur que l'on peut faire valoir légalement.

 

Cela étant, il est important de comprendre combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : la logique veut qu'un logement n'évolue pas, en matière de superficie, dans le temps, tant que l'on n'effectue aucun travaux au sein de celui-ci qui pourraient en faire varier la surface.

 

Ainsi, les dispositions légales le sont également, ce qui entraîne une durée de validité illimitée du diagnostic immobilier loi Carrez.

 

Combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : il est illimité

Comme nous l'évoquions en préambule, il y a fort peu de chances qu'un bien immobilier ne voie sa superficie évoluer, si aucune modification n'a été effectuée au sein de celui-ci. Cela explique pourquoi la durée de validité d'un diagnostic loi Carrez est illimitée dans le temps.

 

Concrètement, cela signifie que vous pourrez réutiliser le diagnostic fourni au moment de l'achat de votre bien immobilier. Celui-ci pourra être inclus au dossier, dès lors que vous vendrez votre bien, sans que vous n'ayez à repasser par une société de diagnostic.

 

En revanche, lors de l'occupation de ce logement dont vous êtes le propriétaire, il est possible que vous ayez entrepris des travaux de rénovation. Dans ce cas, il faudra effectuer à nouveau un diagnostic immobilier loi Carrez au moment de la vente.

 

À refaire après des travaux

Bien entendu, des travaux ayant pour but d'agrandir la maison ou l'appartement en question auront un impact évident sur la surface. Mais on ne tient pas toujours compte du fait que d'autres travaux, tels que ceux effectués par exemple pour améliorer l'isolation d'un bien immobilier, peuvent eux aussi avoir un impact important sur la superficie.

 

Le fait de doubler les murs par exemple, dans le but de mieux isoler son appartement ou sa maison, a un effet direct sur sa superficie. Si vous avez entrepris ce type de travaux, votre ancien diagnostic loi Carrez a de fortes chances d'être faux. Il faudra donc absolument vous y soumettre une nouvelle fois, en contactant un professionnel apte à l'effectuer.

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