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QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS SI LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS NE SONT PAS REALISES ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 18 août 2015

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QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS SI LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS NE SONT PAS REALISES ?

Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui réunit l’ensemble des rapports de diagnostics doit être présenté au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou de location. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) fait office d’exception et doit, lui, être réalisé dès la mise en vente/location du bien. Les diagnostics immobiliers sont là pour informer mais également pour protéger. Accusation de vice caché, diminution du prix de vente… Les conséquences peuvent être grandes quand ils ne sont pas réalisés ! 

 

Les conséquences d’un oubli de diagnostics

Obligatoires depuis 1997, les diagnostics immobiliers sont indispensables lors d’une transaction pour déterminer le potentiel d’un bien. Certains rapports permettent de définir les travaux à réaliser après l’achat d’un bien, d’autres précisent les dépenses énergétiques annuelles. Si le propriétaire vendeur/bailleur ne les présente pas, il s’expose à des risques.

 

Accusation de vice caché

Les diagnostics immobiliers permettent aux visiteurs, qu’ils soient acheteurs ou futurs locataires, de connaître le bien sous toutes ses coutures. Si la maison ou l’appartement a subi des dégradations dues à des risques naturels, ils le sauront grâce à l’ERNMT. Si des peintures de plomb ont été utilisées plusieurs années auparavant ils en seront informés grâce au diagnostic plomb

 

Faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires c’est prouver sa bonne foi et donc se protéger lors de la transaction immobilière. Certains diagnostics, comme l’état parasitaire par exemple, ne sont pas tout le temps demandés mais ils sont fortement recommandés par les professionnels de l’immobilier pour éviter toutes accusations.

 

Diminution du prix ou annulation de la transaction

En cas de non-réalisation des diagnostics immobiliers, le prix de vente ou de location peut en être impacté ! Même punition si les diagnostics sont erronés : une conclusion fausse, un diagnostic qui n'est pas au nom du propriétaire ou une date de validité dépassée sont autant de possibilités de voir la vente/location annulée ou son prix diminué. 

 

En cas d’oubli, qui est responsable ? 

Le propriétaire vendeur/loueur est responsable de la réalisation du Dossier de Diagnostics Techniques. C’est à lui que revient le devoir de faire appel à une société de diagnostics lorsqu’il met en vente/location son appartement ou sa maison. Lors des visites, le diagnostic DPE doit être réalisé et la note énergétique communiquée aux visiteurs. Le DDT dans sa totalité doit, lui, être présenté au plus tard le jour de la signature du contrat. L’ensemble des professionnels du diagnostic (notaire, agent immobilier…) connaissent cette obligation légale et sont en mesure de conseiller les particuliers vendeurs/bailleurs. La responsabilité du diagnostiqueur, quant à elle, peut être engagée si les résultats des diagnostics sont erronés.

 

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