Le Diagnostic Technique Global – l’état des lieux des copropriétés

Nouvel arrivant dans l’univers du diagnostic immobilier, le Diagnostic Technique Global (DTG) permet depuis bientôt un an la valorisation des immeubles en copropriété. 

Le DTG – Une volonté de la loi Alur

Annoncé par la loi Alur de Mars 2014 (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), le Diagnostic Technique Global est entré en vigueur le 30 décembre 2016 suite à la publication au JO du décret d’application.

Les objectifs du Diagnostic Technique Global

Le DTG établit un état des lieux général d’un bâtiment. Il permet l’établissement d’un prévisionnel des travaux et entretiens à réaliser dans les dix années à venir par la copropriété. 

Autrement dit, le DTG est un diagnostic immobilier au service de la bonne gestion d’un bien immobilier. Témoin du bon entretien d’un bien, il permet par la pérennisation et la saine gestion du patrimoine immobilier commun, la valorisation des appartements des copropriétaires.

Réalisée par un spécialiste, cette intervention permet d’engager la compétence d’un tiers. En étant pas forcément des spécialistes du « bâti », il est difficile pour les membres d’un « syndic » d’estimer avec précision, la nature, la pertinence des travaux à réaliser, mais aussi leurs priorisations dans le cadre d’un chantier globlal. Pour ceux-là, le DTG apportera une aide précieuse à la discussion et prise de décision lors de réunion de syndicat.

Quelles sont les copropriétés concernées par le Diagnostic Technique Global ?

Seuls, les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété ainsi que les résidences ayant fait l’objet d’une procédure pour insalubrité sont concernés par le DTG. Pour les autres copropriétés, le DTG n’est pas obligatoire. Cependant, depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales de toute copropriété confondue, ont l’obligation de se prononcer à majorité simple, sur la réalisation (ou non) d’un Diagnostic Technique Global. Cette obligation s’adresse à tous les immeubles à usage total ou partiel d’habitation.

Enfin, n’oublions pas que le Diagnostic Technique Global doit être réalisé par un professionnel. Celui-ci doit être titulaire soit d’un diplôme, d’un titre professionnel, de l’attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans l’immobilier ou d’une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent.

Que contient le Diagnostic Technique Global :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble (raccordement réseau, installation électrique, ascenseurs, compteur d'eau etc)
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et règlementaires
• une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
• un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble dans sa globalité ou un audit énergétique
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux indispensables à la conservation de l’immeuble pour les dix prochaines années.