Pages internes
Diagnostic Électricité : la méthode définie par un nouvel arrêté

Écrit par ELODIE VANIER , le 08 novembre 2017

Électricité / Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

Diagnostic Électricité : la méthode définie par un nouvel arrêté

Publié au JO du 12 octobre 2017, un nouvel arrêté vient définir la méthode de réalisation de « l’état de l’installation intérieure d’électricité », désormais sans aucune référence à la norme. Cet arrêté, entré en vigueur le 13 octobre, soit le lendemain de sa publication au JO , soulève beaucoup de questions. Voici quelques réponses.

Les diagnostics réalisés avant le 13 octobre restent-ils valables ?

Bien entendu. Comme toute évolution réglementaire ou normative en matière de diagnostic, il n’existe pas de rétroactivité. Par conséquent, tous les états de l’installation intérieure d’électricité conservent leur validité initiale.

La méthodologie du diagnostic a-t-elle changée ?

L’arrêté ne bouleverse pas le diagnostic. La méthodologie reste identique, avec les mêmes mesures, avec les mêmes contrôles, mais l’arrêté apparaît cependant moins précis et détaillé que ne l’est la norme NF C 16-600, ou même le FD C 16-600. Pour se faire une idée, l’arrêté compte une vingtaine de pages, la norme quatre fois plus.

Allez-vous continuer à utiliser la norme NF C 16-600 ?

Bien sûr. L’arrêté ne renvoie sur aucun référentiel normatif, ne signifie pas qu’il n’est plus possible d’utiliser la norme NF C 16-600. Au contraire même, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) recommande de continuer à s’appuyer sur la norme NF C 16-600 qui définit les règles de l’art. Dans la notice de l’arrêté, il est ainsi mis en exergue une « nouvelle approche entre réglementation et normalisation ». Pour résumer, l’arrêté fournit la méthodologie nécessaire a minima, quand la norme définit les règles de l’art.

Et le référentiel FD C 16-600 ?

Le référentiel FD C 16-600 n’existe plus, remplacé depuis juillet par la norme homologuée NF C 16-600. Mais le contenu demeure strictement identique.

Le rapport du diagnostic électricité va-t-il changer ?

L’ arrêté ne fournit plus de modèle de rapport réglementaire, mais simplement des informations contenues, a minima dans le rapport. Par conséquent, nous avons fait évoluer nos rapports sur la base des anciens, plus riches en informations. (rapport réglementaire + ancien rapport normatif en annexes). 

Le saviez-vous ?

Dans nos rapports qui respectent cet arrêté depuis le 13 octobre, vous conservez donc en annexe la même codification des anomalies que dans les rapports antérieurs à l'arrêté du 12 octobre.

 

Un mot sur l'auteur

Autres articles de l'auteur
ELODIE VANIER
ELODIE VANIER

Rendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.

Dispositif Pinel : ce qui va changer en 2018

Dispositif Pinel : ce qui va changer en 2018

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 10 janvier 2018

Informations légales / Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...

Le dispositif Pinel largement plébiscité par les investisseurs ces dernières années est reconduit pendant 4 ans mais subit quelques remaniem...

Lire la suite
Diagnostics location : les nouvelles obligations réglementaires au 1er janvier 2018

Diagnostics location : les nouvelles obligations r...

Écrit par SELLE Philippe ,  le 14 décembre 2017

Électricité / Gaz / News du diagnostic immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...

Dès le 1er janvier 2018, les deux diagnostics gaz et l’électricité deviennent obligatoires pour l’ensemble des bailleurs. Déjà obligatoire...

Lire la suite
Nouvelle norme amiante NF X46020 - Quelles sont les évolutions majeures ?

Nouvelle norme amiante NF X46020 - Quelles sont le...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 04 octobre 2017

Amiante / Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

La nouvelle norme de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante - NF X46020 - est en vigueur depuis le 1er Octobre 2017. ...

Lire la suite

Soyez le premier à commenter cet article...

Laisser un commentaire

Pour rafraichir le captcha cliquez dessus.

Newsletter

Suivez-nous !

Articles les plus lus

Bénéficiez de 5€ de réduction avec le code DIAG