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Inventaire des matières dangereuses (IMD ou IHM) : évitez que votre navire reste à quai !

Écrit par SELLE Philippe , le 12 septembre 2019

Amiante / Allodiagnostic / News du diagnostic immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...

Inventaire des matières dangereuses (IMD ou IHM) : évitez que votre navire reste à quai !

Actuellement, seules trois sociétés en France sont accréditées pour réaliser des IHM, ou inventaires des matières dangereuses à bord des navires. ADX Groupe a choisi de se lancer sur le créneau pour compléter son offre auprès des armateurs, et a reçu le précieux sésame.
Sachez qu’en cas d’absence d’un IHM à bord d’un navire avant le 1er janvier 2021, ce dernier peut voir son autorisation de naviguer suspendue.

Qu’est-ce qu’un IHM (Inventory Hazardous Materials) ou IMD (Inventaire des Matières Dangereuses) ?

La mission IHM, ou IMD en français, consiste à identifier, localiser quantifier les matériaux dangereux incluant bien évidemment l'amiante, selon une liste établie par une réglementation européenne (annexe II du règlement UE n°1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires). Réalisé dans l'optique du recyclage des navires, l'IHM les accompagne tout au long de leur vie. Il se présente en trois parties : un inventaire « initial » à réaliser avant janvier 2021 pour les bâtiments existants ou à la construction pour les navires neufs, et deux autres parties à entreprendre au moment du recyclage des navires, concernant les déchets et marchandises résiduelles restant à bord au moment de la déconstruction.

Quels sont les navires concernés par les IHM ?

L’inventaire permet une harmonisation européenne, afin d’atteindre l’objectif de la convention de Hong-Kong de recycler les navires en fin de vie de manière sûre, durable et écologiquement rationnelle.

Contrairement au repérage amiante qui ne s’applique qu’aux seuls pavillons français, l’IHM (anciennement appelé Passeport vert) s’applique aux navires battant pavillon européen, aux navires d’un état tiers dans la mesure où ils s’arrêtent dans un port ou un mouillage européen et qu’ils présentent une jauge brute supérieure à 500 tonneaux.

L’exploitation du navire ne se fait pas uniquement dans les eaux territoriales relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’état membre dont il bat pavillon.

Le DTA est lui, un outil « français » qui permet de remplir la partie amiante de l’IHM mais à l’inverse l’IHM n’est pas suffisant pour satisfaire au décret 2017-1442.

Quand réaliser un Inventaire des Matières Dangereuses ?

La première partie d’un IMD est effectuée à la conception pour les navires neufs ou avant le 31/12/2020 pour les navires existants. Sachez qu’un IMD doit être correctement tenue et mise à jour pendant toute la durée de vie opérationnelle du navire afin de rendre compte des nouvelles installations contenant des matières dangereuses et des modifications pertinentes apportées à la structure et à l’équipement du navire.

Avant le recyclage du navire, l’inventaire des matières dangereuses est complété par la seconde partie de la mission. Elle concerne notamment les déchets liés à l’exploitation. Quant à la partie 3 de l’intervention, celle-ci porte sur les provisions de bord.

Seul un organisme accrédité COFRAC, depuis l’arrêté du 21 juin 2018 peut être sollicité pour faire l’inventaire des matières dangereuses.

Faites appel à ADX Groupe pour vos IHM

ADX Groupe, spécialisé dans les domaines du diagnostic immobilier, du bâtiment et de l’environnement vient de renouveler son accréditation pour la recherche d'amiante à bord des navires et d’obtenir une nouvelle accréditation le 25 juillet 2019 pour la réalisation de missions d’inventaire des matières dangereuses à bord des navires (IHM), ajoutant ainsi une nouvelle corde à son arc.

La société est accréditée, et six experts sont formés (processus de formation validé par le Cofrac) pour réaliser ces missions, tant au niveau national, qu'international. « Quatre nouveaux collaborateurs vont prochainement nous rejoindre ».

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SELLE Philippe
SELLE Philippe

Directeur technique chez ADX Groupe, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’ADX Groupe, ainsi que les formations des diagnostiqueurs, le développement de nouvelles activités et l’amélioration de la qualité de nos services. Intervenant spécialisé en prévention des risques professionnels, il porte une attention particulière aux problématiques liées au risque amiante.

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