Écrit par ELODIE VANIER , le 19 janvier 2015
Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante avant vente. Ce matériau, longtemps prisé par les professionnels du bâtiment pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France en 1997 à cause de sa nocivité pour la santé. Aujourd’hui la réalisation d’un diagnostic amiante avant vente a pour objectif de déterminer la présence ou non d’amiante dans un bien. Selon le résultat, la durée de validité du diagnostic amiante change.
Tous les diagnostics immobiliers ont une durée de validité à respecter. Si, au moment de la transaction, les diagnostics ne sont plus valides, la vente ou la location peut être annulée ou le prix revu à la baisse. Il est très important de prêter attention à la date de validité du diagnostic pour se protéger et assurer sa transaction immobilière.
Au-delà de ces risques financiers, le propriétaire vendeur qui fournit des diagnostics non-valides engage sa responsabilité civile. En cas de litiges avec le nouvel acquéreur, il est considéré comme responsable si le manque d’informations est à l’origine d’un accident ou d’un problème de santé. L’amiante est un matériau dangereux pour la santé et il ne doit pas être manipulé sans protections ni sans formation. Seuls les professionnels sont habilités à le manier.
Dans le cadre du diagnostic amiante la durée de validité dépend du résultat du rapport :
• En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.
Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente.
Si le rapport de diagnostic conclut à une obligation de travaux de confinement ou de retrait, un nouveau diagnostic devra être demandé par le propriétaire. Ce nouveau diagnostic est essentiel pour confirmer la réalisation des travaux et leur efficacité. Il permettra de compléter le dossier de transaction immobilière et surtout d’assurer la sécurité et la santé des futurs occupants du bien.
Un mot sur l'auteur
Autres articles de l'auteurRendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.
Gestion du risque amiante à bord des navires, l’an...
Écrit par SELLE Philippe , le 28 novembre 2019
Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...
La gestion du risque amiante dans les navires peut vite devenir problématique. Le coût financier des arrêts techniques s’avère souvent très ...
Lire la suiteNouvel arrêté sur le repérage amiante dans les tra...
Écrit par DE CHEFFONTAINES Charles , le 18 novembre 2019
Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...
Philippe SELLE, directeur technique d’ADX Groupe et membre de la commission AFNOR sur le repérage amiante dans les trains revient sur les po...
Lire la suiteInventaire des matières dangereuses (IMD ou IHM) :...
Écrit par SELLE Philippe , le 12 septembre 2019
Amiante / Allodiagnostic / News du diagnostic immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...
Actuellement, seules trois sociétés en France sont accréditées pour réaliser des IHM, ou inventaires des matières dangereuses à bord des nav...
Lire la suiteSoyez le premier à commenter cet article...
Laisser un commentaire