Écrit par ELODIE VANIER , le 19 janvier 2015
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Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante avant vente. Ce matériau, longtemps prisé par les professionnels du bâtiment pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France en 1997 à cause de sa nocivité pour la santé. Aujourd’hui la réalisation d’un diagnostic amiante avant vente a pour objectif de déterminer la présence ou non d’amiante dans un bien. Selon le résultat, la durée de validité du diagnostic amiante change.
Tous les diagnostics immobiliers ont une durée de validité à respecter. Si, au moment de la transaction, les diagnostics ne sont plus valides, la vente ou la location peut être annulée ou le prix revu à la baisse. Il est très important de prêter attention à la date de validité du diagnostic pour se protéger et assurer sa transaction immobilière.
Au-delà de ces risques financiers, le propriétaire vendeur qui fournit des diagnostics non-valides engage sa responsabilité civile. En cas de litiges avec le nouvel acquéreur, il est considéré comme responsable si le manque d’informations est à l’origine d’un accident ou d’un problème de santé. L’amiante est un matériau dangereux pour la santé et il ne doit pas être manipulé sans protections ni sans formation. Seuls les professionnels sont habilités à le manier.
Dans le cadre du diagnostic amiante la durée de validité dépend du résultat du rapport :
• En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.
Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente.
Si le rapport de diagnostic conclut à une obligation de travaux de confinement ou de retrait, un nouveau diagnostic devra être demandé par le propriétaire. Ce nouveau diagnostic est essentiel pour confirmer la réalisation des travaux et leur efficacité. Il permettra de compléter le dossier de transaction immobilière et surtout d’assurer la sécurité et la santé des futurs occupants du bien.
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