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PLOMB DANS LES PEINTURES : REGLEMENTATION ET PREVENTION

le 24 juin 2014

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PLOMB DANS LES PEINTURES : REGLEMENTATION ET PREVENTION

Les peintures au plomb étaient souvent utilisées dans l'habitat ancien et représentent des risques pour la santé de tous. La loi a donc établi une règlementation sur l'utilisation des peintures au plomb pour lutter contre le saturnisme. Tour d'horizon.

 

Réglementation des peintures au plomb

Dans le cadre de l'amélioration de la santé publique, la loi a mis en œuvre une réglementation précise sur l'utilisation des peintures au plomb pour lutter efficacement contre le saturnisme. Dans la majorité des cas, les enfants sont les plus vulnérables face à ce genre de maladie provoquant une intoxication aigüe ou chronique par le plomb.

 

L’article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique et l’arrêté du 19 août 2011 exigent donc la réalisation d'un diagnostic, Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), dans certains habitats anciens pour mesurer les risques d'intoxication enfantine. Si l'analyse s'avère positive, des mesures de prévention seront mises en place afin de supprimer tous risques provoqués par le plomb dans les peintures comme la réhabilitation et la rénovation du bâti concerné. 

 

Toutefois, l'application de cette loi se limite à des biens immobiliers bien précis. Pour vendre ou louer toute habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic pour mesurer la quantité de plomb utilisée dans les revêtements muraux, tels que les peintures à la céruse, couramment utilisées jusqu'en 1949. 

 

Prévention contre les peintures au plomb

Les revêtements dégradés contenant du plomb dans une habitation, notamment les peintures, sont souvent la principale cause de l'intoxication enfantine par le plomb. Les enfants et les femmes enceintes sont les plus vulnérables face à l'exposition au plomb. Cette dernière peut se faire par une simple inhalation des poussières dues aux peintures dégradées sur les murs ou une ingestion de celles-ci. Pour lutter contre le risque de saturnisme dans l'habitat ancien, la loi prévoit quelques travaux nécessaires pour supprimer ces risques d'exposition au plomb tout en évitant les poussières.

 

De prime abord, un diagnostic devra être élaboré pour mesurer efficacement la concentration en plomb du revêtement de l'intérieur de l'habitation. Pour y parvenir, l'utilisation d'un appareil de mesure à fluorescence X est indispensable et ce dernier doit être manié par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC. Par ailleurs, il est fortement déconseillé de réaliser vous-même des travaux de ponçage, grattage, décapage… sur les revêtements à base de plomb, notamment les peintures.

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