LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : QUEL HISTORIQUE ?

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour assurer la vente ou la location d’un bien immobilier. Ils ont pour objectif premier d’informer le futur acheteur ou locataire de l’état du bien dans lequel il souhaite vivre. La constitution du dossier de diagnostics techniques (DDT) protège également les vendeurs ou bailleurs en les prémunissant de toutes accusations de vices cachés. Diagnostic de performance énergétique, loi carrez, termites, ERP... savez-vous depuis quand les diagnostics sont obligatoires ? Petit point sur l’historique du diagnostic immobilier.

La loi Carrez, le premier des diagnostics immobiliers

En décembre 1996, la loi Carrez est votée. Elle entre en vigueur 6 mois plus tard en juin 1997 obligeant tout propriétaire à présenter le calcul de la surface de plancher de son bien. Aujourd’hui la loi Carrez est obligatoire pour vendre un appartement quelque soit son année de construction.

Le diagnostic Surface Habitable

En 2009, la loi Boutin est votée et instaure l’obligation de réalisation du diagnostic surface habitable pour louer une maison ou un appartement hors locations saisonnières, meublées et secondaires. Contrairement à la loi Carrez, le calcul de surface selon la loi Boutin n’intègre pas les surfaces occupées par les vérandas, sous-sols, combles non-aménagées, greniers, réserves ou encore loggia privative.

La fin des années 90 : diagnostic plomb

A la fin des années 90, dans la foulée du diagnostic Carrez, le premier diagnostic plomb est rendu obligatoire pour la vente d’un bien immobilier construit avant 1949. A cette époque il est connu sous le nom ERAP : État des Risques d’Accessibilité au Plomb. En 2006, il est modifié et s’appelle désormais le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Aujourd’hui il s’applique également aux biens mis en location.

Amiante, DPE, ERNMT, gaz et électricité : l’expansion des diagnostics dans les années 2000

Les années 2000 ont vécu une forte augmentation du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires présents dans le DDT et notamment en matière de lutte contre l’amiante. Étant reconnu comme dangereux pour la santé, il est interdit d’utilisation par la loi en 1997. Tout un ensemble de mesures préventives pour les travailleurs et occupants d’un bien sont alors mises en place. En 2002 c’est le diagnostic amiante avant démolition qui est obligatoire, puis en 2005 pour l’avant travaux… En 2003, l’attestation amiante est obligatoire pour exercer !

En 2006, pour répondre au Plan Climat, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire pour vendre un bien immobilier. Un an plus tard, il est étendu aux locations et aux constructions neuves. Ce diagnostic donne une note énergétique de A à G au bien permettant de connaître sa consommation énergétique.

C’est également en 2006 que voit le jour le diagnostic ERNT : État des Risques Naturels et Technologiques. En juillet 2013 les risques miniers sont ajoutés à ce diagnostic qui devient alors l’ERNMT et définit les dangers liés à la présence de cavités souteraines entourant un bien ou un terrain. Il se nomme maintenant l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) et inclus des informations sur la pollution des sols et l'exposition au bruit.

Enfin, les diagnostics gaz et électricité sont rendus obligatoires respectivement en 2007 et 2009. Ils sont obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière et à partir du moment où les installations sont vieilles de plus de 15 ans. La loi Alur, votée en mars 2015

Quel avenir pour les diagnostics ?

Le secteur de l’immobilier, et par extension celui des diagnostics, sont en perpétuelle évolution. Les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer s’adaptent pour répondre au plus près autant aux préoccupations des propriétaires-vendeurs ou bailleurs que des futurs acheteurs ou locataires.

Les diagnostics gaz, électricité et amiante pour la location

C’est dans l’optique de toujours mieux informer les futurs occupants d’un bien que la loi Alur a été votée et a adopté plusieurs décrets. Il se pourrait qu’à partir du 1er août 2015 les diagnostics gaz, électricité et amiante - jusque là réservés à la vente - soit désormais obligatoires pour la location. Cependant les arrêtés n’étant pas encore publiés nous ne savons pas s’il s’agit exactement des mêmes diagnostics que pour la vente.

Le DPN pour connaître la Performance Numérique d’un bien

Encore facultatif le diagnostic DPN est cependant un atout majeur pour la vente ou la location d’un bien. Il permet de connaître les réseaux numériques et la couverture Internet du bien. Il est gratuit et se remplit rapidement et facilement en ligne.