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NOS ARTICLES Informations légales

Retrouvez toutes les informations légales pour mieux vous protéger et choisir la sécurité !

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Disposition administratives pour louer son logement à des professionnels

Disposition administratives pour lo...

Vous avez une grande maison et vous avez plusieurs chambres de libre ? Vous avez un appartement doté d’une grande salle principale que vous ...

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Effectuer facilement une signature électronique sécurisée

Effectuer facilement une signature ...

Signer un bon de commande, un contrat, un formulaire, etc. devient une tâche très aisée grâce à l’option de signature électronique facile et...

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Qu'est-ce que la loi POPE ?

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De nombreuses aides de l’État en été mis en place pour aider les particuliers de rendre leur habitation plus écologique.

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RAAT - Retour de l'amiante avec mention

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Retour de la certification amiante mention au 1er juillet 2020

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Nouvel arrêté sur le Repérage Amiante Avant Travaux

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En discussion depuis plusieurs mois, l’"arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans...

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Dispositif Pinel : ce qui va changer en 2018

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Le dispositif Pinel largement plébiscité par les investisseurs ces dernières années est reconduit pendant 4 ans mais subit quelques remaniem...

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Diagnostic Électricité : la méthode définie par un nouvel arrêté

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Publié au JO du 12 octobre 2017, un nouvel arrêté vient définir la méthode de réalisation de « l’état de l’installation intérieure d’électri...

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Nouvelle norme amiante NF X46020 - Quelles sont les évolutions majeures ?

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La nouvelle norme de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante - NF X46020 - est en vigueur depuis le 1er Octobre 2017. ...

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur : notre santé est en jeu !

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Longuement ignorés, les enjeux de la qualité de l’air intérieur sont de plus en plus pris en compte par les autorités. Les constats dressés ...

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De nouvelles aides financières pour la protection amiante

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Entreprises comme particuliers peuvent bénéficier de subventions pour investir dans la protection contre l’amiante. Voici un point sur les a...

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Le nouvel arrêté de compétences vient refondre les obligations de certification autour des diagnostics « amiante »

Le nouvel arrêté de compétences vie...

Nouvel arrêté de compétences « amiante » : un nouveau dispositif doublement anticipé par Allodiagnostic

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La « loi  travail » confirme et renforce l’obligation de diagnostic amiante avant-travaux

La « loi travail » confirme et ren...

L’article 113 de la loi travail, promulguée le mardi 9 août dernier, fournit un nouveau cadre législatif au repérage amiante avant travaux.....

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Bref aperçu sur les obligations légales du bailleur

Bref aperçu sur les obligations lég...

Trouver une maison à louer n’est pas une chose facile. Pour réduire les risques locatifs, il est important de demander des conseils juridiqu...

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Tout savoir sur la location en loi Pinel

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Le dispositif Pinel, qui succède au dispositif Duflot, est applicable pour les investissements locatifs réalisés à compter du 1er septembre ...

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Depuis quand le DPE est-il obligatoire ? Quelques données législatives

Depuis quand le DPE est-il obligato...

Si vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison, cela ne vous a sans doute pas échappé : aujourd'hui, il est indispensable d'effe...

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