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Diagnostic Électricité : la méthode définie par un nouvel arrêté

Écrit par ELODIE VANIER , le 08 novembre 2017

Électricité / Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

Diagnostic Électricité : la méthode définie par un nouvel arrêté

Publié au JO du 12 octobre 2017, un nouvel arrêté vient définir la méthode de réalisation de « l’état de l’installation intérieure d’électricité », désormais sans aucune référence à la norme. Cet arrêté, entré en vigueur le 13 octobre, soit le lendemain de sa publication au JO , soulève beaucoup de questions. Voici quelques réponses.

Les diagnostics réalisés avant le 13 octobre restent-ils valables ?

Bien entendu. Comme toute évolution réglementaire ou normative en matière de diagnostic, il n’existe pas de rétroactivité. Par conséquent, tous les états de l’installation intérieure d’électricité conservent leur validité initiale.

La méthodologie du diagnostic a-t-elle changée ?

L’arrêté ne bouleverse pas le diagnostic. La méthodologie reste identique, avec les mêmes mesures, avec les mêmes contrôles, mais l’arrêté apparaît cependant moins précis et détaillé que ne l’est la norme NF C 16-600, ou même le FD C 16-600. Pour se faire une idée, l’arrêté compte une vingtaine de pages, la norme quatre fois plus.

Allez-vous continuer à utiliser la norme NF C 16-600 ?

Bien sûr. L’arrêté ne renvoie sur aucun référentiel normatif, ne signifie pas qu’il n’est plus possible d’utiliser la norme NF C 16-600. Au contraire même, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) recommande de continuer à s’appuyer sur la norme NF C 16-600 qui définit les règles de l’art. Dans la notice de l’arrêté, il est ainsi mis en exergue une « nouvelle approche entre réglementation et normalisation ». Pour résumer, l’arrêté fournit la méthodologie nécessaire a minima, quand la norme définit les règles de l’art.

Et le référentiel FD C 16-600 ?

Le référentiel FD C 16-600 n’existe plus, remplacé depuis juillet par la norme homologuée NF C 16-600. Mais le contenu demeure strictement identique.

Le rapport du diagnostic électricité va-t-il changer ?

L’ arrêté ne fournit plus de modèle de rapport réglementaire, mais simplement des informations contenues, a minima dans le rapport. Par conséquent, nous avons fait évoluer nos rapports sur la base des anciens, plus riches en informations. (rapport réglementaire + ancien rapport normatif en annexes). 

Le saviez-vous ?

Dans nos rapports qui respectent cet arrêté depuis le 13 octobre, vous conservez donc en annexe la même codification des anomalies que dans les rapports antérieurs à l'arrêté du 12 octobre.

 

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