Le dispositif Pinel, qui succède au dispositif Duflot, est applicable pour les investissements locatifs réalisés à compter du 1er septembre 2014. Investir avec le dispositif Pinel permet de réduire considérablement l'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf ou réhabilité. Cette réduction d'impôts varie selon la durée d’engagement pour laquelle l'investisseur s'engagera à louer le logement.
 

L'essentiel à savoir sur la loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif mis en place par la ministre Sylvia Pinel en remplacement du dispositif Duflot. Son but est d'orienter les investisseurs particuliers vers l'achat de biens immobiliers neufs, ainsi que de logements anciens à rénover.

La Loi Pinel s'adresse à tous les contribuables français qui souhaitent acquérir un bien immobilier, dans les zones où la demande locative est fortement élevée. L’investissement doit dater entre le 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016. Le logement doit obligatoirement respecter des critères de performance énergétique (selon la norme RT 2012 ou label BBC). L’investisseur doit également respecter un plafond de loyer et ressource locataire.
 

Durée d’engagement de location en loi Pinel

La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation : à ce titre, elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf ou réhabilité et qui s’engage à le louer pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Plus la durée est longue plus l'avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts est donc proportionnel à l'engagement de location : la réduction d'impôts est de 12% du montant de l'investissement sur 6 ans, 18% du montant de l'investissement sur 9 ans. Si l'investisseur décide de prolonger sa durée d'engagement de location, il peut bénéficier de réduction d'impôts jusqu'à 21% pour 12 ans.
 

Autres cas de durée d’engagements de location Pinel

En cas d'engagement initial de 6 ans : il est possible de renouveler l'engagement de location Pinel pour 2 périodes de 3 années. Dans ce cas, soit la réduction d'impôts est égale à 6% du prix de revient du logement pour les 3 premières années de prolongement, soit elle est égale à 3% du prix de revient pour les 3 années suivantes de renouvellement. En cas d'engagement initial de 9 ans. Il est possible de renouveler l'engagement pour 3 ans avec une réduction d'impôt égale à 3% du prix de revient du logement. La loi Pinel permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m².

La loi pinel en un coup d'oeil Avec à cette infographie