NOS ARTICLES Informations légales

QUAND FAUT-IL PRÉVOIR DE RÉALISER S...

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre ou de louer son bien, il doit rapidement faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Ce...

LIVRE BLANC : LES DIAGNOSTICS IMMOB...

La vente et la location de biens immobiliers sont régies par des diagnostics immobiliers obligatoires. Leurs réalisations protègent à la foi...

QUELLE EST LA DUREE DE REALISATION ...

Vous avez décidé de commander vos diagnostics immobiliers et avez même convenu d'une date et heure de rendez-vous avec un diagnostiqueur che...

SUIS-JE OBLIGÉ DE FAIRE TOUS MES DI...

Pour valider une vente ou une location il est indispensable de présenter au futur acquéreur ou locataire les rapports des diagnostics immobi...

DAAF : DEUX NOUVELLES OBLIGATIONS

Au 8 mars 2015, l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sera obligatoire dans tous les logements. Chaque année, ...

COMMANDEZ VOTRE DETECTEUR DE FUMEE ...

Saviez-vous que la présence d'au moins un détecteur de fumée sera obligatoire dans tous les logements à partir du 8 mars 2015 ? C’est pour l...

PNSE 3 : LA TROISIEME VERSION DU PL...

Depuis la première mise en place du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2006 l’environnement est davantage au coeur des préoccupa...

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS D'ENTRE...

On parle souvent des diagnostics immobiliers pour les appartements et les maisons mais les entreprises ne sont pas pour autant délaissées. U...

ZOOM SUR... LE DIAGNOSTIC ACCESSIBI...

La loi accessibilité du 11 février 2005 a pour objectif de faire respecter l’égalité des chances et des droits des personnes handicapées. Po...

QUELS DIAGNOSTICS POUR PRÉPARER UN ...

Avant de se lancer dans un projet de démolition, le propriétaire et le maître d’ouvrage doivent faire quelques vérifications pour assurer la...

UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER "AUTONOMIE...

La future loi d'adaptation de la société au vieillissement comporte plusieurs volets : l'un d'entre eux est l'adaptation des logements privé...

NOUVELLE CARTE DES REGIONS EN FRANC...

Ce mardi 3 juin, François Hollande a présenté une France qui s'apprête à passer de 22 à 14 régions en métropole, ajoutant que la nouvelle ca...

SECURITE INCENDIE : LES DETECTEURS ...

La loi Morange rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé dans tout logement d’ici mars 2015 au plus tard.

LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS...

La loi ALUR vient d’être publiée au Journal Officiel et prévoit des nouveaux diagnostics immobiliers pour la location. Quels sont-ils ?

VOUS PROTEGER CONTRE LA RE-UTILISAT...

Le saviez-vous ? Les Tribunaux de Grande Instance de Nanterre et de Paris ont déjà statué : des vendeurs qui ont réutilisé des diagnostics...