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NOS ARTICLES Informations légales

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ZOOM SUR... LE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ

ZOOM SUR... LE DIAGNOSTIC ACCESSIBI...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

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La loi accessibilité du 11 février 2005 a pour objectif de faire respecter l’égalité des chances et des droits des personnes handicapées. Po...

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QUELS DIAGNOSTICS POUR PRÉPARER UN PROJET DE DÉMOLITION ?

QUELS DIAGNOSTICS POUR PRÉPARER UN ...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

Informations légales / Immobilier | 1 Commentaire

Avant de se lancer dans un projet de démolition, le propriétaire et le maître d’ouvrage doivent faire quelques vérifications pour assurer la...

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UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER "AUTONOMIE" A VENIR ?

UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER "AUTONOMIE...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

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La future loi d'adaptation de la société au vieillissement comporte plusieurs volets : l'un d'entre eux est l'adaptation des logements privé...

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NOUVELLE CARTE DES REGIONS EN FRANCE

NOUVELLE CARTE DES REGIONS EN FRANC...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

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Ce mardi 3 juin, François Hollande a présenté une France qui s'apprête à passer de 22 à 14 régions en métropole, ajoutant que la nouvelle ca...

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SECURITE INCENDIE : LES DETECTEURS DE FUMEE DEVIENNENT OBLIGATOIRES

SECURITE INCENDIE : LES DETECTEURS ...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

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La loi Morange rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé dans tout logement d’ici mars 2015 au plus tard.

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LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION OBLIGATOIRES

LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

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La loi ALUR vient d’être publiée au Journal Officiel et prévoit des nouveaux diagnostics immobiliers pour la location. Quels sont-ils ?

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VOUS PROTEGER CONTRE LA RE-UTILISATION D'ANCIENS DIAGNOSTICS

VOUS PROTEGER CONTRE LA RE-UTILISAT...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

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Le saviez-vous ? Les Tribunaux de Grande Instance de Nanterre et de Paris ont déjà statué : des vendeurs qui ont réutilisé des diagnostics...

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VOUS PROTEGER CONTRE LA CESSATION D'ACTIVITE DE VOTRE ANCIEN DIAGNOSTIQUEUR

VOUS PROTEGER CONTRE LA CESSATION D...

Écrit par ELODIE VANIER, le 30 juin 2014

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Le saviez-vous ? Environ 30% des sociétés de diagostics auraient cessé leur activité entre 2012 et 2013. Dans ce cas, leur assurance cesse...

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