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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS D'ENTREPRISE

GAUCHARD Jérémy Écrit par GAUCHARD Jérémy , le 26 novembre 2014

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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS D'ENTREPRISE

On parle souvent des diagnostics immobiliers pour les appartements et les maisons mais les entreprises ne sont pas pour autant délaissées. Un certain nombre de diagnostics sont obligatoires pour assurer la sécurité des travailleurs qu’il s’agisse de la vente, de la location ou de la gestion courante d’un bâtiment d’entreprise.

Les diagnostics d’entreprise pour la vente et la location

Deux diagnostics sont obligatoires qu’il s’agisse de vendre ou louer un local de travail, un immeuble de bureau, un commerce ou tout autre bâtiment destinés à une activité professionnelle : les diagnostics DPE et ERNMT. Le premier - le diagnostic de performance énergétique - évalue la consommation énergétique du bâtiment et son impact sur l’environnement. La note DPE donnée dans le rapport de diagnostic doit être affichée sur l’annonce de vente ou location. L’ERNMT indique quels sont les risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent entourer le bien en question.

En cas de vente, le propriétaire doit également faire réaliser un diagnostic termites selon la localisation du bien pour déterminer leur présence ou absence, ainsi qu’un diagnostic loi Carrez pour attester de la surface privative du local à vendre. Un diagnostic Surface Utile peut également être utile pour ajuster les impôts fonciers mais n‘est cependant pas obligatoire.

Le DTA : indispensable pour prévenir le risque amiante

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante, un matériau fortement utilisé dans le bâtiment jusqu’à cette date. Chaque local d’entreprise doit alors posséder son DTA, Dossier Technique Amiante. Il détermine la présence ou non d’amiante dans un bien et, si le rapport est positif il évalue l’état de conservation des produits qui le contiennent.

La réalisation d’un DTA n’est pas conditionné uniquement par la vente ou la location du bien : c’est un dossier qui suit la vie du bâtiment et doit être mis à jour régulièrement. Chaque travaux de confinement ou de désamiantage doivent y être consignés. Selon les conclusions du rapport, il est possible que le bien soit soumis à un contrôle tous les 3 ans.

 

PDF Les diagnostics immobiliers d'entreprises

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