DOIT-ON FAIRE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER SUR UNE DEPENDANCE ?

Les diagnostics sont obligatoires pour vendre ou louer un bien immobilier ainsi que ses dépendances : parking, garage, cave, grange… Si vous en êtes propriétaire et que vous souhaitez effectuer une transaction en toute sécurité, n’oubliez pas de faire réaliser vos diagnostics amiante, termites et ERP obligatoires. Pour vous aider à mieux comprendre vos obligations, nous vous expliquons tout dans notre article du jour.

Définir l’état des risques et pollutions

L’ERP, longtemps connu sous le nom d’ERNMT, est un diagnostic qui permet de définir les potentiels risques naturels, miniers, technologiques et de pollutions des sols qui peuvent toucher la dépendance. Dans les risques naturels on recense les risques d’avalanches, de feux de forêt, d’inondations, de séismes ou encore d’éruptions volcaniques. Qu’elles soient artificielles ou ou naturelles, les cavités souterraines peuvent provoquer des effondrements : c’est ce que va permettre de mettre en avant le Plan de Prévention des Risques Miniers. Les risques technologiques, eux, sont liés à la présence d’industrie “SEVESO”.

Un diagnostic amiante pour les biens construits avant 1997

L’amiante est un matériau qui a longtemps été plébiscité par les professionnels du bâtiments. Ses propriétés isolantes en faisaient un des matériau les plus utilisés. Mais depuis 1997, il a été interdit car jugé dangereux pour la santé. A l’origine de graves maladies respiratoires lorsqu’il est manipulé sans précaution, le diagnostic amiante doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié qui saura protéger sa santé et celle des personnes qui l’entourent. Tous les biens immobiliers construits avant 1997 sont donc sujet à la réalisation obligatoire du diagnostic amiante.

Repérer la présence de termites selon les zones

Certains diagnostics doivent être réalisés en fonction de la situation géographique du bien. C’est le cas, par exemple, du diagnostic termites. Dès lors qu’un bien immobilier et/ou sa dépendance sont infestés de termites, un arrêté préfectoral oblige toutes les transactions de la commune à rechercher la présence ou non de termites. Ce diagnostic non-destructif est valable pendant 6 mois. Il permet de déterminer si ces insectes mangeurs de bois sont présents dans le bien et risquent de détruire les charpentes.

Oui ! La vente ou la location d’un parking, d’un garage, d’une cave ou d’une grange par exemple doit faire l’objet de la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires : l’ERP quelque soit le cas, le diagnostic amiante pour les biens construits avant 1997 et le diagnostic termites selon les zones. Pour en savoir plus sur la réalisation des diagnostics ou pour demander votre devis de diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à contacter l’agence la plus proche de chez vous.