Écrit par ELODIE VANIER , le 08 octobre 2014
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Les diagnostics de surface Loi Carrez et Loi Boutin déterminent, selon leurs critères, la superficie d’un bien.
Le premier calcule la surface privative tandis que le second définit sa surface habitable.
Si les deux ont sensiblement le même objectif, ils ne se calculent pas de la même manière et ne sont pas forcément interchangeables.
La loi Carrez a été votée en 1996 et a lancé avec elle le métier de diagnostiqueur immobilier : le diagnostic Carrez est le premier diagnostic immobilier. Il atteste de la superficie d’un bien clos et couvert. Il ne prend pas en compte :
Le diagnostic de la loi Carrez est à réaliser lorsque vous vendez un appartement. Toutefois, un professionnel qui vend une copropriété de maison devra également faire réaliser ce diagnostic pour vendre ses maisons.
Le mesurage Carrez a une durée de validité qui dépend des travaux réalisé sur le bien. Toute modification sur le bien (agrandissement, aménagement des combles, abattement d’une cloison etc.) doit faire l’objet d’un nouveau diagnostic pour être valide.
En savoir plus sur le diagnostic Carrez
La loi Boutin, votée en 2009, a pour objectif de protéger les locataires et de lutter contre leur exclusion. Le diagnostic surface habitable qui en découle, doit être réalisé dans deux cas :
La surface Loi Boutin est le calcul de la surface de plancher construite après déduction des combles non-aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggia, balcons, vérandas…
En savoir plus sur le diagnostic Surface Habitable
Même si ces deux diagnostics ont pour objectif de déterminer la superficie d’un bien, les deux calculs ne sont pas réalisés de la même manière et ne sont surtout pas interchangeables. Le diagnostic Carrez accompagne une vente alors que le diagnostic loi Boutin accompagne une location.
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