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ZOOM SUR... LES DIAGNOSTICS LOI CARREZ ET LOI BOUTIN

Écrit par ELODIE VANIER , le 08 octobre 2014

Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

ZOOM SUR... LES DIAGNOSTICS LOI CARREZ ET LOI BOUTIN

Les diagnostics de surface Loi Carrez et Loi Boutin déterminent, selon leurs critères, la superficie d’un bien.

 

Le premier calcule la surface privative tandis que le second définit sa surface habitable.

 

Si les deux ont sensiblement le même objectif, ils ne se calculent pas de la même manière et ne sont pas forcément interchangeables.

 

Le diagnostic Loi Carrez

La loi Carrez a été votée en 1996 et a lancé avec elle le métier de diagnostiqueur immobilier : le diagnostic Carrez est le premier diagnostic immobilier. Il atteste de la superficie d’un bien clos et couvert. Il ne prend pas en compte : 

  • les caves, garages et parkings
  • les espaces d’une hauteur de plafond inférieurs à 1,80m
  • les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres

 

Le diagnostic de la loi Carrez est à réaliser lorsque vous vendez un appartement. Toutefois, un professionnel qui vend une copropriété de maison devra également faire réaliser ce diagnostic pour vendre ses maisons.

 

Le mesurage Carrez a une durée de validité qui dépend des travaux réalisé sur le bien. Toute modification sur le bien (agrandissement, aménagement des combles, abattement d’une cloison etc.) doit faire l’objet d’un nouveau diagnostic pour être valide.

 

En savoir plus sur le diagnostic Carrez

 

Le diagnostic Loi Boutin (ou surface habitable)

La loi Boutin, votée en 2009, a pour objectif de protéger les locataires et de lutter contre leur exclusion. Le diagnostic surface habitable qui en découle, doit être réalisé dans deux cas : 

  • Pour louer un appartement ou une maison non-meublé et qui servira de résidence principale (les locations meublées et saisonnières ne sont donc pas concernées)
  • Depuis la parution de la loi ALUR en mars 2014, pour vendre un lot ou une fraction de lot dans un copropriété

 

La surface Loi Boutin est le calcul de la surface de plancher construite après déduction des combles non-aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggia, balcons, vérandas…

 

En savoir plus sur le diagnostic Surface Habitable

 

 

Ne pas confondre les deux diagnostics

Même si ces deux diagnostics ont pour objectif de déterminer la superficie d’un bien, les deux calculs ne sont pas réalisés de la même manière et ne sont surtout pas interchangeables. Le diagnostic Carrez accompagne une vente alors que le diagnostic loi Boutin accompagne une location.

 

 

 

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