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UTILISER UN DIAGNOSTIC LOI CARREZ A LA PLACE D’UN DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE : EST-CE POSSIBLE ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 28 janvier 2014

Surface Habitable / Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...

UTILISER UN DIAGNOSTIC LOI CARREZ A LA PLACE D’UN DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE : EST-CE POSSIBLE ?

La loi Carrez définie la surface privative d’un bien; alors que le diagnostic Surface habitable régie par la Loi Boutin défini sa surface habitable. Ainsi, les combles non-aménagés, les greniers, les réserves et les vérandas, espaces considérés comme non-habitables, ne seront pas pris en compte dans le mesurage de la surface habitable.


LOI CARREZ LOCATION OU SURFACE HABITABLE ?

Pour la location d’un bien vous devez faire réaliser un diagnostic Surface Habitable mais vous pouvez également utiliser un diagnostic Loi Carrez si et seulement s’il est à votre nom.


Le diagnostic Carrez que vous avez en votre possession après l’achat d’un bien n’est sans doute pas à votre nom mais plutôt à celui de votre vendeur. En l’utilisant vous risquez de ne pas être assuré en cas de litige avec le futur locataire.


Préférez refaire tous les diagnostics immobiliers obligatoires à votre nom car en cas de litige c’est la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur qui couvrera les dommages occasionnés.

 

MESURAGE LOI CARREZ ET MESURAGE LOI BOUTIN

Les diagnostics immobiliers Carrez et Boutin ne sont pas régis par les mêmes règles de calcul. Utiliser le mauvais diagnostic pour votre transaction ne renseignerait pas la bonne surface du bien au futur acquéreur ou bailleur et pourrait entraîner la diminution du prix de vente ou de location.

 

 

Loi Carrez (surface privative)

Loi Boutin (surface habitable)

Terrasse, balcon / /
Sous-sols : Cave, gararge, parking / /
Autres sous-sols OK /
Combles aménagés OK OK
Combles non-aménagés OK /
Grenier OK /
Réserve OK /
Remise OK /

 

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ELODIE VANIER
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