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UNE NOUVELLE PROPOSITION DE LOI RENFORCE LA PREVENTION DES RISQUES AMIANTE

Écrit par ELODIE VANIER , le 03 avril 2014

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UNE NOUVELLE PROPOSITION DE LOI RENFORCE LA PREVENTION DES RISQUES AMIANTE

LA REFORME DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ENTRAINE LA CREATION DE SECTIONS SPECIALISEES

La réforme de l’Inspection de travail - initiée avec un premier décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 - découle directement d’une résolution européenne adoptée en février et ayant pour objectif d’accentuer le rôle des inspections du travail à travers l’Europe, pour les risques liés à des substances chimiques. Des sections spécialisées ont ainsi été créées - l’amiante en fait bien partie.

 

UNE PROPOSITION DE LOI PREVOIT DE RENFORCER LE CONTROLE SUR LES CHANTIERS

En France, une proposition de loi datée du 27 mars dernier prévoit d’élargir le pouvoir des agents de contrôle de l’Inspection du Travail. Les inspecteurs auraient alors le droit d’infliger directement des amendes aux entreprises sans passer par la voie pénale comme c’est le cas actuellement.

Si la loi est promulguée, c’est tout agent de contrôle – et non plus seulement l’inspecteur du travail – qui pourra également faire cesser immédiatement le travail pour mise en danger des salariés lors de « toutes les activités exposant à l’amiante ».

 

Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition sur tout bien dont le permis de construire date d’avant le 01/07/1997 est déjà obligatoire. Avec cette proposition de texte, il y a fort à parier que les contrôles de l’Inspection du Travail sur les chantiers vont se multiplier. Dans le cas où le diagnostic amiante n’a pas été réalisé ou si les dispositions de prévention de risques liés à l’amiante ne sont pas respectées, c’est l’arrêt de chantier assuré et ce manquement constitue clairement un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

 

COMBATTONS L’AMIANTE

Le repérage amiante et la gestion du risque amiante se doivent d’être des priorités absolues pour tous les propriétaires et gestionnaires immobiliers. Selon les autorités sanitaires, l’amiante c’est environ 3 000 décès par an en France et encore 50 000 à 100 000 décès d’ici 2025. C’est la 1ère cause de cancers professionnels et de maladies mortelles professionnelles dans le secteur du BTP et, selon l’OPPBTP, il resterait toujours 60 kg d’amiante par habitant dans les bâtiments en France.

Par ailleurs, l'Union Sociale pour l'Habitat (qui regroupe cinq fédérations d'organismes HLM en France) rappelle que 15 millions de foyers, dont 3 millions de logements HLM, n'ont toujours pas été mis aux normes.

Vous souhaitez plus d’informations sur la réglementation liée à la prévention des risques amiante ou encore sur la validité du diagnostic amiante ? Contactez l’agence Allodiagnostic la plus proche de chez vous : notre équipe vous renseignera !

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