LE DIAGNOSTIC TERMITES REVU POUR LA CONSTRUCTION NEUVE

L’action presque invisible des termites sur les charpentes d’un logement peut être dévastatrice. Friands des endroits humides, les termites se nourrissent de bois et détruisent les habitations de l’intérieur.

Un diagnostic Termites est alors obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien, selon son emplacement géographique. La construction neuve doit également se protéger contre ces insectes xylophages en créant des barrières naturelles ou de produits.

Le diagnostic Termites pour les constructions neuves

Pour vendre ou louer un bien, il est nécessaire de présenter des diagnostics immobiliers attestant de la bonne santé du logement. Selon sa localisation, le diagnostic termites fait partie des rapports obligatoires à réaliser. Dans le cas de la vente ou de la location, les communes concernées sont définies par des arrêtés préfectoraux : dès lors qu’un seul logement est infesté par la présence de termites tous les logements de la commune doivent faire l’objet d’une vérification.

Mais la construction neuve immobilière n’est pas épargnée non plus dans la lutte contre les termites. Un arrêté du 27 juin 2006 rend obligatoire la mise en place d’une barrière de protection naturelle ou grâce à des produits entre le sol et le bien de manière préventive, dans les départements faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Une nouvelle carte d’arrêtés pour simplifier les chantiers

Certaines mesures immobilières ont été votées pour simplifier la construction et lever les freins qui empêchent l’avancée des chantiers immobiliers. C’est le cas du diagnostic Termites pour les constructions neuves. Avant la publication du Journal Officiel du 30 novembre 2014 certains départements entiers étaient soumis à un arrêté préfectoral contre les termites. Avec cet arrêté, même si une commune était isolée des communes infestées, la construction de biens y était difficile car limitée par des obligations de protection. 

La nouvelle mesure applicable depuis le 1er décembre 2014 a revu le zonage termites pour les constructions neuves pour le rendre plus adapté à la réalité. Le préfet peut ainsi limiter les obligations de dispositifs à certaines communes. Deux communes d’un même département ne feront pas obligatoirement toutes deux l’objet d’une surveillance poussée si l’une d’entre elle est infestée mais très éloignée de l’autre. De même, deux communes voisines mais dans des départements différents pourrait être soumise à une protection préventive si l’une est infestée.