Écrit par ELODIE VANIER , le 11 septembre 2014
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Un locataire, s’il commet des dégâts dans une maison ou appartement pendant le temps de location, est tenu responsable et doit réparer les éventuels sinistres survenus. Pour se protéger, il doit alors faire assurer son bien auprès d’un expert.
Dans le cas d’une location, le locataire est tenu responsable des dégâts infligés au bien, même s’ils sont naturels, pendant sa période de bail. Pour se prémunir en cas de sinistres, le locataire doit signer un contrat d’assurance habitation avec une compagnie d’assurance.
En cas d’absence de contrat d’assurance et de sinistres, c’est le locataire seul qui devra rembourser son propriétaire. Mais si le locataire refuse de prendre une assurance habitation, le propriétaire peut également refuser de lui louer en toute légalité. Cette obligation légale est valable pour tous les biens loués, exceptés pour les locations meublées, saisonnières ou de fonction.
L’assurance des “risques locatifs” couvre les dégâts causés par un incendie, une explosion ou une inondation sur le bien lui-même et non sur l’immeuble entier. Des sinistres causés par les voisins ne seraient donc pas couverts. Les meubles et matériels high-tech présents dans le bien ne sont pas plus couverts avec cette assurance de base. Pour garantir tous les risques évoqués ci-dessus, le locataire peut prendre des assurances complémentaires qui protégeront l’entièreté de sa location.
Lorsque vous souhaitez louer un bien, vous vous devez en tant que locataire, d’avoir en votre possession une attestation d’assurance. Ce document est la preuve que le logement que vous allez occuper est bien couvert en cas de sinistre. Cette attestation est valable 12 mois et doit être renouvelée à date anniversaire. Théoriquement, vous ne pouvez pas prendre possession des lieux, sans avoir fourni ce document à votre propriétaire. Si un sinistre intervient alors que vous n’avez pas d’assurance, ce sera alors à vous de régler l’intégralité des factures liées au sinistre.
Chaque propriétaire, pour louer son bien, doit faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires : DPE, surface habitable, ERNMT, plomb, DAPP... Cette liste d’obligations dépend de l’année de construction du bien et de son type (maison ou appartement). En tant que locataire, on peut exiger de voir le résultat des diagnostics location au moment de la signature du contrat. Toutefois, le propriétaire peut également faire appel à un diagnostiqueur avant la signature et présenter les rapports pendant la visite du bien.
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