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MES DIAGNOSTICS CONCLUENT A UN RISQUE D'EXPOSITION AMIANTE, PLOMB ET/OU TERMITES : QUE DOIS-JE FAIRE ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 17 mars 2015

Amiante / Plomb / Termites / Etat parasitaire | Soyez le premier à commenter cet article...

MES DIAGNOSTICS CONCLUENT A UN RISQUE D'EXPOSITION AMIANTE, PLOMB ET/OU TERMITES : QUE DOIS-JE FAIRE ?

Selon la date de construction du bien immobilier, une liste de diagnostics immobiliers doit obligatoirement être réalisée pour assurer la vente ou la location d’un bien. Les diagnostics amiante, plomb et termites sont des diagnostics de recherche qui, en cas de conclusion positive, peuvent obliger le propriétaire à la réalisation de travaux.

 

Que faire en cas d’exposition au plomb ?

Le diagnostic plomb est à réaliser sur tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Les peintures et tapisseries de l’époque contenaient du plomb pour ses propriétés anti-humidité. Aujourd’hui lorsqu’il se dégrade le plomb libère des particules nocives principalement pour les enfants et femmes enceintes. Pour vendre ou louer un bien, le rapport de diagnostic plomb doit être remis au moment de la signature du contrat.

 

Mon diagnostic plomb est positif

Le diagnostiqueur immobilier mesure avec un appareil à fluorescence la quantité de plomb présente dans les revêtements intérieurs et extérieurs du bien. Il note également l’état de conservation du support de 1 (bon état du support) à 3 (dégradation du support). S’il conclut à la présence de particules de plomb et que le support est dégradé, le propriétaire a pour obligation de réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition. Alors que le diagnostic plomb n’a pas de durée de validité s’il est négatif, dans le cas où il est positif il doit respecter une validité d’un an pour la vente et de 6 ans pour la location.

 

Dans le cas où l’un des 5 facteurs de dégradation est relevé sur un bien, le diagnostiqueur immobilier a pour obligation d’envoyer une copie du rapport de diagnostic à l’Agence Régionale de Santé. Ces 5 facteurs sont les suivants :

  • au moins 50% d’une pièce d’un bien présente un risque d’exposition,
  • l’ensemble des pièces présente un risque de 20%,
  • au moins un plancher/plafond menace de s’effondrer,
  • des traces de coulures, de ruissellements, ou d’écoulements d’eau sont apparentes,
  • des tâches de moisissures ou d’humidité sont apparentes

 

Mon rapport amiante est positif

L’amiante est un matériau qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes jusqu’en juillet 1997, date de son interdiction en France. Dans les toitures, les conduits de ventilation, les bardages, les joints, les appuis de fenêtres, les canalisations ou encore les joints d’étanchéité… il peut être partout ! Cependant, dès qu’il est manipulé il libère des fibres microscopiques qui, une fois inhalées, provoquent des maladies respiratoires graves. Aujourd’hui encore l’amiante est responsable de nombreux décès professionnels.

 

Lors de la réalisation du diagnostic, le diagnostiqueur formé et certifié inspecte les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Le prélèvement d’un échantillon peut être réalisé et envoyé à un laboratoire agréé en cas de doute. Le professionnel note également l’état de conservation de 1 (bon état) à 3 (état dégradé) des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages et faux-plafonds). Si le rapport conclut à la présence d’amiante c’est cette note qui détermine ce qui doit être fait. Dans le cas d’un bon état, un contrôle tous les 3 ans est demandé. Dans le cas d’un état dégradé, le propriétaire du bien doit engager des travaux de retrait ou de confinement dans les 3 ans. Des mesures préventives sont données par le diagnostiqueur pour les autres matériaux.

 

Des termites sont présents dans mon bien : quelles obligations ?

La recherche de termites est un diagnostic à réaliser en fonction de la localisation du bien. C’est un arrêté préfectoral qui détermine quelles communes doivent se conformer à un diagnostic termites. Dans le cas où le bien est infesté de termites, le propriétaire doit avertir la mairie de sa commune dans un délai d’un mois. En effet, un arrêté est levé dès lors qu’au moins un bien de la commune est infesté. La propagation de termites étant rapide, il est indispensable de réagir rapidement pour protéger les autres biens. Pour éviter ceci, la mairie est en droit d’imposer des travaux de désinfection au propriétaire. Si le délai choisit par la municipalité n’est pas respecté, elle peut engager des travaux à la place du propriétaire et à ses frais !

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