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De nouvelles aides financières pour la protection amiante

Écrit par ELODIE VANIER , le 23 novembre 2016

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De nouvelles aides financières pour la protection amiante

Les aides financières disponibles pour développer la protection amiante

Entreprises comme particuliers peuvent bénéficier de subventions pour investir dans la protection contre l’amiante. Voici un point sur les aides allouées :

L’aide financière simplifiée pour les TPE/PME :

L’Assurance Maladie Risques Professionnels propose aujourd’hui douze aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs d’activité confondus et établies en France et régions d’outre-mer. L’objectif de ces aides est d’encourager les entreprises à investir pour la prévention au travail. Pour avoir le droit à celles-ci, les entreprises doivent réserver les aides avant le 15 juillet 2017 auprès de leur caisse régionale. ‘’Stop amiante’’ est le dispositif d’incitation financière mis en place le 8 novembre 2016 pour prévenir le risque d’exposition à l’inhalation des fibres d’amiante (notamment en phase de décontamination). Le montant de l’aide accordée est plafonné à hauteur de 25 000€ et finance 40% de l’achat de matériels de protection amiante comme des systèmes de ventilation, des unités de décontamination ou encore des aspirateurs.

Pour plus d’information, cliquez ici.

L’ANAH aide les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitation accorde des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants mais aussi aux propriétaires bailleurs. Par exemple, l’ANAH, subventionne certains diagnostics et études techniques avant travaux, les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes, les travaux relations à la santé des occupants etc. Les travaux spécifiques tels que les travaux contre l’amiante, le saturnisme ou encore le xylophage, sont des cas qui donnent droit aux subventions de l’ANAH. Pour ces exemples, le montant de la subvention ANAH représente 20 à 50% du montant des travaux pour les propriétaires occupants. Le pourcentage varie selon le type du bien, des conditions des ressources du demandeur et de la localisation. Pour les propriétaires bailleurs, la subvention s’élève de 25 à 35% du montant des travaux selon la superficie du bien, sa situation géographique et le montant prévu des loyers.

Les conditions d’accession à la subvention ANAH :

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
  • Seuls les travaux d’amélioration notable de l’habitation sont concernés
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant d’avoir une autorisation écrite de l’ANAH

Pour en savoir plus sur le profil des bénéficiaires de la subvention ANAH, cliquez-ici.

Les autres possibilités d’aides pour les propriétaires

Les propriétaires bailleurs peuvent, dans certaines situations, déduire les dépenses d’amélioration de la protection des locaux contre les effets de l’amiante, de leurs revenus fonciers (voir le code général des impôts).

Par ailleurs, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre ADIL (agence départementale d’information sur le logement) sur les aides accordées localement pour une prise en charge de vos travaux d’amélioration.

 

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