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LE DPE ET LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Écrit par ELODIE VANIER , le 30 septembre 2014

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LE DPE ET LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Le projet de loi portant sur la transition énergétique revient sur le devant de la scène après avoir été étudié en long et en large par l'Assemblée nationale en commission spéciale. Que dit-elle et quand intervient le diagnostic DPE ?

 

Le projet de loi sur la transition énergétique avance

Les propriétaires de biens immobiliers énergivores se verront-ils obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique ? C'est en tout cas en ce sens que la Commission spéciale a adopté un amendement concernant le projet de loi relatif à la transition énergétique. L'obligation de travaux serait fixée à 2030 pour "tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent pétrole par mètre carré et par an ». Cette consommation est facile à connaître puisqu'elle découle du diagnostic de performance énergétique, DPE, obligatoire pour la mise en vente ou location de tout bien immobilier.

La prochaine étape débute à partir de demain, 1er octobre, avec l'examen du projet de loi en séance plénière durant une période estimée de 2 semaines.  

 

A savoir ! Ce projet de loi portant sur la transition énergétique pour la croissance verte a pour objectifs de combattre le dérèglement climatique mondial et de mieux consolider l'indépendance énergétique de la France. Pour plus de détails, reportez-vous à notre article sur le diagnostic DPE : vers une obligation de rénovation pour les bâtiments énergivores.  

 

Le diagnostic DPE : quand faut-il le prévoir ?

Pour rappel, vous devez faire réaliser un diagnostic de performance energetique - DPE - dès la mise en vente ou location de votre bien immobilier. La classe énergie  du bien doit obligatoirement apparaître sur toute petite annonce de vente/location et le rapport DPE complet doit être mis à la disposition de l'acquéreur ou du locataire potentiel.

Si vous avez déjà un DPE en votre possession, attention à bien vérifier la durée de validité du diagnostic. Enfin, si vous souhaitez en faire réaliser un, n'hésitez pas à demander un devis de diagnostic de performance énergétique à deux ou trois sociétés de diagnostic immobilier.    

 

 

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