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LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Écrit par ELODIE VANIER , le 29 mai 2015

DPE / Informations légales / Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...

LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans un article de fin septembre 2014 on vous en parlait : le projet de loi sur la transition énergétique avance. Et ce mardi 26 mai 2015 il a franchi une nouvelle étape et a été adopté par l’Assemblée Nationale. Après un dernier aller-retour entre le Sénat et l’Assemblée Nationale il sera définitivement voté avant la rentrée. Porté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, l’objectif du projet de loi est de diminuer les consommations énergétiques (via un audit énergétique préalable par exemple) tout en facilitant le quotidien des français.

Quels changements pour l’immobilier ?

Si ce sont une centaine de mesures qui sont votées au travers du projet transition énergétique, quelques unes touchent particulièrement le secteur de l’immobilier, l’un des plus consommateurs d’énergie avec les transports :

  • Tous les nouveaux biens privés dont la consommation dépasse les 330kWh/m2/an devront être rénovés d’ici 2025. Un calendrier progressif sera communiqué;
  • Un carnet de santé numérique des biens va être mis en place d’ici 2017 pour les constructions neuves et 2025 pour les biens vendus ou loués.
  • Un seuil minimal de performance énergétique sera ajouté aux obligations de décence pour les locations de bien. C’est un décret qui prévoira comment définir ce critère minimal.

Dès la rentrée plus d’informations devraient être communiquées pour connaître toutes les nouveautés qui toucheront le secteur de l’immobilier et du diagnostic.

Une centaine de mesures votées pour améliorer nos consommations d’énergie

Pour améliorer le quotidien des français et notre impact sur l’environnement plusieurs mesures seront prises : les déplacements en vélo pour aller au travail seront encouragés, les abonnements autoroutiers des voitures à faibles émissions  se verront diminuer, plus de bus à faibles émissions, les grandes surfaces devront recycler leurs invidus au lieu de les jeter, l’interdiction d’utiliser les sacs plastiques non-écologiques…

Évolution du diagnostic DPE

La réalisation d’un DPE sur un bien lui donne une classe énergie de A à G qui permet de connaître la consommation énergétique moyenne du bien. Comme on l’a vu dans le paragraphe précédent, certains biens seront amenés à être rénovés avec ce projet de transition énergétique si un certain seuil d’énergie consommée est atteint.

Actuellement, le diagnostic DPE détermine en kWh/m2/an la consommation énergétique d’un bien. Aura t-il un rôle important à jouer dans le projet de transition énergétique ? Sera t-il modifié ? Pour l’instant le diagnostic n’a jamais été cité dans le projet de loi mais des décrets sont cités. Le diagnostic tel qu’on le connaît aujourd’hui sera sûrement amené à évoluer dans les années à venir. Nous suivrons bien sûr cela de près !

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