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LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROMULGUÉE

le 07 septembre 2015

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LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROMULGUÉE

La loi sur la transition énergétique a été promulguée au Journal Officiel du 18 août 2015 permettant ainsi l’application de plus de 50 mesures dont plusieurs dans le secteur de l’immobilier. Si l’article 6 du texte instaurant l’obligation de rénovation pour les nouveaux biens privés a été supprimé, certaines mesures vont, elles, bien voir le jour. C’est le cas notamment de l’article 14 qui détermine un vote à la majorité simple pour engager des travaux de rénovation sur les parties communes d’un bien.

 

De nombreux travaux de rénovation à venir

Avec pour objectif de rénover 500.000 logements par an dès 2017, la loi sur la transition énergétique était fort attendue. Ses articles vont permettre de mettre en place plus facilement les travaux de rénovation énergétique c’est le cas par exemple pour les travaux des parties communes qui devront désormais être voté à la majorité simple.

 

Mais lancer des travaux nécessite également un apport financier important et bien souvent c’est cet aspect qui bloque les rénovations. Toutefois des aides financières peuvent attribuées aux propriétaires pour leur projet de rénovation. C’est le cas du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui donne droit à une aide de 30% du montant des travaux allant jusqu’à 16.000€ pour un couple.

 

Un indice des prix des travaux quasi-stable

Une hausse de 0,1% en un trimestre des prix des travaux c’est ce qu’a constaté l’Insee dans sa dernière observation de l’IPEA (indice des prix des travaux d’entretien-amélioration). Un chiffre qui rassurera probablement les propriétaires qui devront engager des travaux cette année. Parmi les postes de dépenses les plus élevés on retrouve les secteurs du génie climatique, de la menuiserie et de la plâtrerie (+0,2% en trois mois).

 

Des plateformes territoriales pour informer

D’après l’article 22 de la loi sur la transition énergétique, près de 450 points d’information vont être mis en place sur le territoire français pour accompagner les foyers qui souhaitent rénover leur bien. L’aide s’appliquera, dans ces plateformes ou maisons de l’énergie, autant sur le côté technique que financier du projet.

 

Le rapport de DPE comme conseiller

Le diagnostic DPE obligatoire pour vendre ou louer un bien est un excellent allié dans le cadre de rénovation énergétique. Le rapport de diagnostic rédigé par un professionnel formé et certifié contient plusieurs points intéressant. D’abord il donne la classe énergie du bien déterminant sa consommation. Pour conclure, le diagnostiqueur dresse une liste de recommandations et de points à améliorer. Le diagnostic de performance énergétique est une excellente base pour déterminer les zones de travaux à prioriser.

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