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La loi Santé renforcerait la lutte contre le risque amiante

Écrit par ELODIE VANIER , le 02 octobre 2015

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La loi Santé renforcerait la lutte contre le risque amiante

En France notre système de santé est performant mais a besoin d’être modernisé pour devenir équitable. La prévention, l’accès aux soins et l’innovation sont les trois pôles explorés par ce projet de loi lancé en 2014. Adopté par l’Assemblée nationale, le projet est désormais entre les mains du Sénat. Des questions de risques sanitaires sont également soulevées et la lutte contre l’amiante plus que jamais au coeur des préoccupations.

 

La loi Santé pour lutter contre le risque amiante

Améliorer l’information nutritionnelle, protéger les jeunes de l’alcool, lutter contre le tabagisme ou encore réduire le risque d’exposition aux rayons UV sont des points soulevés dans le pôle prévention du projet de loi. Mais pas seulement car on y retrouvera aussi un point qui intéressera les diagnostiqueurs immobiliers : la lutte contre le risque amiante. Un danger qui pourrait se voir renforcer grâce à une modification du Code de santé public. 

 

Informer et protéger face aux risques sanitaires

Des modifications seraient apportées à l’article 11 du chapitre IV du Code de la Santé publique en y ajoutant notamment une section “Lutte contre la présence d’amiante” et en remplaçant certaines dispositions existantes. Ces modifications permettraient de donner plus de pouvoirs aux préfets : si le propriétaire d’un bien ne met pas en oeuvre les travaux nécessaires pour protéger les populations et en cas d’urgence ou de danger imminent, le préfet pourrait suspendre l’accès aux locaux. Dans le cas d’une exposition, il peut également ordonner la mise en oeuvre de mesures pour cesser cette exposition.

 

Rendre public les rapports annuels d’activités des diagnostiqueurs amiante

Plusieurs amendements ont été déposés en commission au Sénat pour renforcer la transparence et l’information autour de l’amiante. L’un de ces amendements vise à ce que les rapports annules des diagnostiqueurs amiante soient rendus public et accessibles à tous sur Internet. Ces rapports serait transmis par les préfets, et la DGS - Direction Générale de la Santé - s’assurerait du bon fonctionnement de cette disposition. Cette mesure permettrait, par exemple, aux entreprises qui interviendraient sur un chantier de s’informer sur la présence ou non d’amiante sur le chantier.

 

Sources : 

http://www.dimag.info/

http://www.lepoint.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/

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