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Carnet de santé numérique : un décret pour 2016

Écrit par ELODIE VANIER , le 05 octobre 2015

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Carnet de santé numérique : un décret pour 2016

La loi sur la transition énergétique impulsée par la ministre de l’écologie Ségolène Royal a été promulguée en août 2015. Avec elle plusieurs mesures concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ont vu le jour. L’une d’elle, le carnet de santé numérique, doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. Mais que contient vraiment ce carnet ? 

 

La loi transition énergétique et le DPE

En août 2015 la loi transition énergétique est votée et porte avec elle la mise en place de plusieurs mesures dans le secteur de l’immobilier. Le diagnostic DPE est directement concerné par cette loi. Parmi ces mesures on retrouve par exemple l’obligation d’une classe énergie minimale pour louer un bien ou encore l’obligation de rénovation des logements qui consomment trop. L’objectif de ces mesures est de diminuer les consommations énergétiques en favorisant la réalisation de travaux. 

 

Un décret en 2016 pour le carnet de santé numérique

Instauré avec la loi transition énergétique, le carnet de santé numérique des bâtiments est attendu pour 2017. Chaque nouveau logement construit à partir du 1er janvier 2017 devra obligatoirement avoir son carnet de santé. Pour les logements anciens l’obligation prendra effet à partir de 2025. Deux objectifs suivent ce carnet : faciliter l’accès aux informations concernant un bien et faciliter la mise en place de travaux énergétique. Il concerne aussi bien les logements seuls que les biens en copropriété.

 

Si l’on sait que le carnet de santé numérique sera obligatoire, son contenu exact est pourtant, lui, encore inconnu. La loi stipule qu’il devra contenir “l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du bien”. Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) réunissant l’ensemble des diagnostics obligatoires en fera forcément partie. C’est déjà, à l’heure actuelle, un ensemble de documents importants pour connaître l’état d’un bien immobilier. Les actes notariés, manuels d’entretiens, traces écrites des travaux réalisés, plans du logement... devraient également faire partie de ce carnet. Mais un décret - comme le prévoit la loi transition énergétique - viendra clarifier les contenus présent dans cet outil… un décret qui devrait voir le jour en 2016.

 

Le carnet de santé : un outil numérique ?

Ce carnet de santé du bien immobilier est dit numérique. En quoi le sera-t-il ? La loi actuellement ne le précise pas et seul un décret pourra éclaircir ce point. Mais le format dématérialisé du document pourrait s’avérer utile pour suivre facilement toutes les transactions ou tous les travaux qui toucheraient un bien. Autre point que devra préciser le décret : qui aura accès à ces informations ? Affaire à suivre donc...

 

Sources :

http://ac-franchise.com/

http://www.dimag.info/

http://www.nextinpact.com/

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