Écrit par ELODIE VANIER , le 14 avril 2015
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La gestion du risque amiante doit être une priorité pour tous les professionnels de l’immobilier. Aujourd’hui encore, et bien que ce soit un matériau interdit d’utilisation depuis le 1er juillet 1997, l’inhalation de fibres d’amiante est la première cause de cancers professionnels et de maladies mortelles dans le BTP. Ne pas prévenir ce risque est considéré comme un délit de mise en danger délibérée d’autrui. Différents diagnostics amiante existent : selon votre cas, vous devez peut-être prévoir de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou encore un diagnostic amiante avant vente ou un dossier amiante des parties privatives. Depuis un arrêté datant du 23 février 2012, la formation amiante sous-section 4 est obligatoire pour tout professionnel susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux amiantés.
Chaque jour, ce sont près de 2 000 000 de professionnels qui sont exposés au risque amiante. La meilleur manière de combattre ce risque est la formation ! Beaucoup de corps de métiers et de secteurs d’activité sont concernés par la dangerosité de ce matériau. L’arrêté du 23 février 2012 précise les exigences de formations des professionnels et se divise en deux sous-sections.
La sous-section 3 concerne les opérations de retrait et d’encapsulage. La sous-section 4 concerne, elle, les travailleurs qui entretiennent des matériaux potentiellement amiantés (travailleurs affectés aux activités des articles R.4412-139 du Code du Travail). L’arrêté détermine plusieurs formations pour la sous-section 4 à savoir une formation préalable avant toute première intervention et une formation de recyclage 3 ans après.
Le Code du Travail impose aux formés à la sous-section 4 de repasser tous les 3 ans une formation de recyclage. Ce nouveau temps d’apprentissage permet aux professionnels du bâtiment de se remettre à jour sur les connaissances acquises au préalable ainsi que sur les éventuelles nouveautés dans le domaine de l’amiante.
Attention, car si vous avez été formé pendant la 1ère vague de 2012, pensez à vous mettre à jour cette année en 2015 !
Le Code du Travail prévoit que tout professionnel susceptible d’intervenir sur de l’amiante (hors opérations de retrait ou d’encapsulage) doit recevoir une formation avant sa première intervention sur le terrain. Cette obligation concerne tous les corps de métiers et tous les statuts : entrepreneur, salarié, intérimaire…
Dans le bâtiment, la SS4 est obligatoire pour les diagnostiqueurs immobiliers bien entendu, mais aussi les couvreurs, électriciens, plombiers chauffagistes, charpentiers, menuisiers, maçons, carreleurs, ascensoristes, agent de maintenance, peintres, ramoneurs… Si elle n’est pas obligatoire pour les syndics, propriétaires, bailleurs sociaux, maîtres d’oeuvres, architectes, études notariales ou encore agences immobilières elle est cependant fortement recommandée.
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