L'ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ SONT COUPÉS, QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA RÉALISATION DES DIAGNOSTICS ?

Pour vendre ou louer un bien il faut réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires. Les diagnostics gaz et électricité sont, eux, des diagnostics obligatoires selon l’ancienneté des installations du bien. Ces deux sources d’énergie peuvent parfois êtres coupées dans un bien qui n’est pas habité. Mais quelles sont les conséquences de ces coupures sur la réalisation des diagnostics ? Nous vous expliquons tout dans ce nouvel article.

À quoi sert le diagnostic électrique ? 

Même si vous avez bien compris que vous ne pourrez pas échapper à devoir faire ce diagnostic en cas de vente ou de location de votre logement, vous pouvez vous poser des questions sur son utilité. Comme tous les diagnostics, celui concernant l'électricité est là pour 3 choses :

• s'assurer que votre installation électrique ne présente aucun risque pour qui que ce soit (beaucoup d'incendies sont dus à une installation électrique vétuste)
• permettre à la personne qui va vivre dans le bien connaisse ses performances énergétiques (avant d'avoir à payer ses factures)
• donner des pistes pour réaliser des travaux pour améliorer le bien

À titre d'information, le diagnostic est valable durant 3 ans pour la vente (et 6 ans pour la location) si votre bien est âgé de plus de 15 ans. Le coût sera également à votre charge, en tant que vendeur ou propriétaire si vous louez. Enfin, il devra être réalisé par un professionnel agréé. Vous ne pouvez donc pas vous en charger ou demander un électricien dans vos connaissances. 

Lors du rendez-vous, tout sera inspecté : le tableau électrique, les disjoncteurs, les prises et circuits électriques... Voilà pourquoi, il est impératif que vous n'ayez pas entamé les démarches pour couper l'électricité. Si c'est le cas, vous êtes quitte à chercher un fournisseur d'électricité, même si vous vouliez faire des économies. Pour ne pas avoir à payer le prix fort, surtout si le logement est vide, nous vous conseillons de regarder sur ce site. Vous pourrez alors comparer les différentes offres sur le marché actuellement. Rassurez-vous, cela ne vous demandera que quelques minutes, pour recevoir les meilleures propositions, puisque cela vous sera envoyé par mail. Ensuite, il ne vous restera plus qu'à attendre que le courant soit rétabli par leur technicien, pour enfin reprendre rendez-vous pour réaliser votre diagnostic électrique.  

Dans quel cas sont réalisés les diagnostics électricité et gaz ?

Si la plupart des diagnostics immobiliers sont obligatoires en fonction de l’année de construction du bien ou de sa localisation, deux diagnostics doivent être réalisés non pas en fonction du bien mais en fonction des installations d’énergie. Les diagnostics électricité et gaz doivent impérativement être réalisés pour une vente si les installations ont plus de 15 ans et ce quelque soit l’année de construction du bien !

Gaz et électricité : qu’en est-il de la location ?

Il y a un an, en mars 2014, la loi Alur (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a modifié la location immobilière pour faire progresser l’information des locataires. Pour répondre à cet objectif, les diagnostics électrique et gaz devaient être ajoutés au DDT. A partir du 1er trimestre 2016 ce sera désormais chose faite : le Dossier de Diagnostics Techniques devrait s’étoffer et se voir complété du diagnostic gaz et du diagnostic électricité. Une grande avancée dans l’information des locataires.

Comment se passe les diagnostics électricité et gaz ?

Ces deux diagnostics sont réalisés sur le bien sans avoir besoin de déplacer ou de démonter les installations. Cependant elles doivent tout de même être facilement accessibles pour que le contrôle de tous les points puisse se faire facilement. Le diagnostiqueur procède à la vérification de plusieurs points comme l’état de la tuyauterie, du raccordement et du système de ventilation pour le diagnostic gaz ou les interrupteurs, fusibles, disjoncteurs ou prise de terre pour le diagnostic électrique.

Si l’une des installations est coupée, le diagnostiqueur immobilier ne pourra pas vérifier sur place tous les points de contrôle lors de son intervention. Une seconde intervention sera alors nécessaire pour compléter le rapport de diagnostic. Ceci aura une incidence sur la date de rendu du rapport, car le DDT réunissant tous les diagnostics immobiliers ne peut être renvoyé que lorsqu’il est complet. Mais ces coupures auront également un incident sur le prix de l’intervention du diagnostiqueur car il devra venir une seconde fois jusqu’au bien et un nouveau déplacement vous  sera facturé.