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DIAGNOSTICS AMIANTE : DES NOUVELLES MESURES AU 1ER JUILLET

Écrit par ELODIE VANIER , le 26 juin 2015

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DIAGNOSTICS AMIANTE : DES NOUVELLES MESURES AU 1ER JUILLET

Selon l’INRS environ 3 000 décès en France sont encore causés par l’exposition amiante. A compter de mercredi prochain, 1er juillet 2015, tous les diagnostiqueurs immobiliers devront transmettre une copie de chaque rapport amiante à la Préfecture en cas de présence de MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante) de la Liste A dégradés. Faisons le point sur cette nouvelle mesure...

 

Quels rapports de diagnostics amiante sont concernés ? 

L'arrêté daté du 1er juin et publié au Journal Officiel du 25 juin 2015 vient préciser le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Il vise les rapports de repérage qui réunissent les 2 conditions suivantes :

- rapports avec des matériaux de la Liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique

- dans lesquels le diagnostiqueur a identifié au moins un MPCA de la liste A contenant de l'amiante et ayant obtenu un score de 2 (obligation de mesures d'empoussièrement de l'air) ou 3 (obligation d'effectuer des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois). 

 

Attention, car cette nouvelle mesure ne concerne pas les diagnosics amiante avant vente des maisons individuelles ni des appartements à usage d'habitation. Elle ne s'applique qu'aux Dossiers Techniques Amiante (DTA)

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante

 

Un envoi à la Préfecture sous 15 jours !
Le diagnostiqueur doit ainsi, pour tous les repérages amiante concernés réalisés à compter du 1er juillet, envoyer une copie de son rapport de diagnostic amiante ainsi que le tableau récapitulatif transmis en annexe de l'arrêté auprès de la Préfecture du département du bien immobilier. Ce tableau précise, entre autres, la localisation précise du bien et l'état de conservation des FCP. Cet envoi doit être fait dans un délai de 15 jours à compter de la date de transmission du rapport original au propriétaire, par courrier avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé de la Préfecture. 

 

 

Vous avez des matériaux de la Liste A amiantés : que faire ? 

Les listes A, B et C sont définies dans le décret 2011-629 du 3 juin 2011 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. La liste A englobe les matériaux friables suivants : Flocages, Calorifugeages et faux Plafonds (FCP).

Lors de la phase de repérage du diagnostic amiante, le diagnostiqueur attribue une note entre 1 et 3 à chaque matériau friable contenant de l’amiante (liste A). Il est de votre responsabilité en tant que propriétaire et/ou gestionnaire d’appliquer les consignes suivantes :

  • matériaux amiantés notés 1 : vous devez faire faire réaliser des CPA (contrôles périodiques amiante) tous les 3 ans par un diagnostiqueur certifié,
  • matériaux amiantés notés 2 : vous devez procéder à une mesure d’empoussièrement de l‘air.

- Si cette mesure révèle un niveau inférieur ou égal à 5 fibres/litre : vous devez procéder à un contrôle de l’état de conservation des matériaux tous les 3 ans (idem note 1 ci-dessus). 

- Si cette mesure révèle un niveau supérieur à 5 fibres/litre : vous devez procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante dans un délai de 3 ans (idem note 3 ci-dessous).

  • matériaux amiantés notés 3 : vous devez procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante dans un délai de 3 ans. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mise en oeuvre afin de réduire l’exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres / litre.

 

Le saviez-vous ?
Selon l'OPPBTP, il reste 60 kg d'amiante par habitant toujours en place en France. C'est encore à ce jour la 1ère cause responsable de maladies mortelles professionnelles dans le BTP. Nous devons tous agir.   

 

 

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