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Diagnostic Plomb : pourquoi et quand faut-il le faire ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 19 novembre 2015

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Diagnostic Plomb : pourquoi et quand faut-il le faire ?

Le CREP, Constat des Risques d'Exposition au Plomb, est souvent appelé diagnostic Plomb et est obligatoire pour vendre ou louer votre logement s'il a été construit avant le 1er janvier 1949. En quoi est-il important pour la santé, et celle des enfants en particulier ? Existe-t-il des obligations particulières pour les Assistantes maternelles ? Quand faut-il le faire ? Faisons le point ensemble sur ce diagnostic peu médiatisé mais primordial... ! 

 

Un diagnostic plomb pour la santé des occupants

Vous le savez maintenant, le diagnostic Plomb est obligatoire si vous souhaitez vendre ou louer votre logement, que ce soit une maison ou un appartement, dès lors que le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier formé et certifié pour être valable.

Le professionnel viendra alors dans votre logement pour rechercher la présence de plomb dans tous les revêtements intérieurs (peintures, tapisseries...) et extérieurs (volets, portail, grille...) avec l'aide d'une machine à fluorescence X qui "radiographie" les éléments inspectés et détermine la présence et la teneur précise en plomb. Il notera alors tous les éléments qui contiennent plus de 1 milligramme de plomb par cm², établiera leur état de conservation de 1 (état non-dégradé) à 3 (état dégradé) et repèrera les éventuels facteurs de dégradation du bien afin de détecter les biens insalubres. Pour information, les canalisations en plomb ne sont pas concernées par ce diagnostic et ne seront donc pas contrôlées.  

 

POURQUOI CETTE DATE ?

Tout simplement parceque les revêtements et peintures à base de plomb ont été interdites de vente depuis 1949, et que ces dernières, si elles sont dans un état dégragé, peuvent être responsables de maladies et d'intoxications telles que le saturnisme, en particulier chez des personnes à risques comme les enfants et les femmes enceintes.  

 

UN DIAGNOSTIC PLOMB QUI POURRAIT S'ÉTENDRE AUX BIENS CONSTRUITS JUSQU'EN 1975 !
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a constaté dans un rapport daté de juillet 2014 que les français auraient continué à utiliser des peintures à base de plomb dans leurs logements jusqu'en 1975. Pour le moment, rien n'est donc certain mais le HCSP souhaite donc que l'obligation de réaliser un diagnostic plomb soit étendue aux logements construits entre 1949 et 1975. Nous vous tiendrons bien entendu informés... 

 

Etes-vous obligés de réaliser des travaux en cas de présence de plomb ? 

S'il y a présence de plomb avérée (au-dessus du seuil légal de 1mg par cm²) et que le diagnostiqueur constate un état de conservation de "3" (dégradé), alors le propriétaire est tenu de réaliser des travaux permettant de supprimer tout risque d'exposition au plomb avant la vente ou la location de son logement. 

 

Par ailleurs, si le diagnostiqueur constate lors de sa venue des facteurs de dégradation du bâti, il devra obligatoirement transmettre une copie de son rapport de diagnostic plomb à l'Agence Régionale de Santé (ARS). 

 

Vous êtes déjà en possession d'un diagnostic Plomb et souhaitez savoir s'il est toujours valable ? 

Cala va dépendre de votre cas !

  • si votre rapport est positif : il sera valable 6 ans pour une location mais 1 an seulement pour une vente
  • si votre rapport est négatif : il n'a pas de date de fin de validité

Cependant, pensez bien également à vérifier que le rapport est établi à votre nom : vous serez alors mieux protégé en cas de litige éventuel avec votre futur acheteur ou locataire s'il y a une erreur de diagnostic. 

 

Une vigilance accrue pour les Assistantes maternelles ! 

Au moment où une Assistante Maternelle va demander ou vouloir renouveler son agrément pour être autorisée à garder des enfants en bas âge, elle devra produire un rapport de Diagnostic Plomb valable. Cette obligation n'existe bien entendu que pour celles qui exercent chez elles et dont le logement date d'avant le 1er janvier 1949 !

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