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Comment diagnostiquer l'amiante : vos obligations en tant que propriétaire

Écrit par ELODIE VANIER , le 19 décembre 2016

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Comment diagnostiquer l'amiante : vos obligations en tant que propriétaire

L'amiante est un produit minéral qui fut utilisé dans le domaine de la construction durant de nombreuses années, plus particulièrement lors du XXème siècle. À la fin de celui-ci en revanche, on a mis le doigt sur un point important : l'amiante est toxique, et celle-ci représente un véritable risque pour les habitants d'un immeuble ou d'une maison où elle a été utilisée. Ainsi, à compter de 1997, ce produit est interdit d'utilisation en France, et ne peut donc plus faire partie des constructions, quelle que soit la nature, de par le véritable risque qu'il représente pour la santé.

Ainsi, depuis 2002 a été instaurée une disposition législative obligatoire : tout propriétaire d'un appartement ou d'une maison dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997 doit se plier à un diagnostic, dont le but est de contrôler la présence d'amiante.

Comment effectuer le diagnostic amiante ? Qui est à même de le faire ? Quels sont les éléments contrôlés dans le cadre de cette vérification ? Ce sont à ces questions que nous allons tenter de répondre tout au long de cet encart.

Comment diagnostiquer l'amiante : les professionnels accrédités

Tout le monde ne peut pas effectuer un diagnostic amiante. En effet, c'est désormais une fonction réglementée, qui nécessite une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Il est donc nécessaire de se tourner vers un diagnostiqueur ayant reçu cette certification, et ayant ainsi toutes les compétences pour réaliser ce service. C'est une condition obligatoire, n'hésitez donc pas à contrôler cette certification (qui doit être renouvelée tous les 5 ans) auprès du diagnostiqueur que vous aurez choisi, de manière à avoir la certitude que celui-ci est apte à le faire.

Sachez que les diagnostiqueurs amiante sont souvent accrédités également à effectuer d'autres diagnostics immobiliers.

Les points de contrôle sont tous réglementaires et clairement listés au sein du Programme de repérage du décret 2011-629 du 03 juin 2011. Ce Programme regroupe les points de contrôle en 3 listes : Liste A (Flocages, Calorifugeages et faux Plafonds), Liste B (revêtements de sols, enduits, joints, conduits divers, revêtements de toiture…) et Liste C. Dans le cadre d’un diagnostic amiante avant vente, le diagnostiqueur vérifiera d’une manière non-destructive les produits et matériaux des listes A et B uniquement, et ceci pour le bien à vendre ainsi que ses dépendances éventuelles. La liste C servira en revanche en cas de diagnostic amiante avant travaux ou démolition. 

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