Qui doit faire le Diagnostic Amiante Avant Travaux ?

Diagnostic amiante avant travaux : qui est concerné ?

Préalable obligatoire à une vente immobilière et à un projet de démolition, le diagnostic amiante s'impose aussi avant toute campagne de travaux ou projet de rénovation. Cette précaution est somme toute assez logique : il s'agit de protéger l'entourage direct du chantier, mais aussi les artisans qui interviendront. Ainsi seront-ils renseignés sur le type de matériaux amiantés recensés et sur leur localisation exacte. Il leur incombe ensuite de prendre les mesures préventives qui s'imposent. Si les professionnels de l’immobilier et les bailleurs sociaux sont familiers de ce genre de démarches, les particuliers ne se sentent pas forcément concernés. C'est un tort, puisque cette disposition règlementaire les concerne tout autant.

Risque amiante et travaux chez les particuliers

Plus qu'un simple repérage visuel, le code de la santé publique impose aux particuliers de faire procéder à un diagnostic amiante préalable au lancement de travaux dans le logement qu'il possède ou qu'il occupe. En cas de présence avérée, le surcoût peut être compensé par certaines aides publiques, délivrées par l'Agence Nationale de l'Habitant (ANHA) ou la Caisse des Dépôts et Consignations (prêt anti-amiante destiné au logement locatif social).

Un risque pour tout propriétaire

La date du 1^er juillet 1997 marque une rupture dans le secteur de l'immobilier, le jour où l'amiante a été bannie des matériaux utilisés pour la construction et l'aménagement intérieur. Aussi, le diagnostic amiante avant travaux ne s'impose-t-il que pour les immeubles présentant une date d'obtention du permis de construire antérieure au 1^er juillet 1997. Tout particulier propriétaire d'un tel immeuble, qu'il agisse en tant que personne physique ou morale, est considéré comme donneur d'ordre et soumis à la réglementation sur l'amiante. En cas de manquement, il s'expose à une amande de 9 000 euros (Article L-4754-1 de la Loi travail). Plus grave, il peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de problème.

Propriétaires et locataires !

Les particuliers propriétaires ne sont pas les seuls à envisager des travaux de décoration, rénovation ou entretien. Ce type de projet peut être porté par un locataire, considéré alors légalement comme donneur d'ordre. Il lui incombe non seulement de faire réaliser le diagnostic qui s'impose, mais aussi de choisir un intervenant qualifié.

Repérage de l'amiante : avant quels travaux ?

Qu'ils aient servi à bâtir la structure ou à réaliser les finitions, de nombreux matériaux amiantés présentent un risque pour la santé. Le particulier qui envisage des travaux ne doit pas s'en tenir à une vague approche, qui limite souvent les problèmes d'amiante aux faux plafonds et toitures ondulées. En pratique, certains enduits de façade, plâtres ou joints, mais aussi certaines colles murales, cannalisations, ardoises ou dalles en contiennent. Un particulier peut donc exposer ses proches et des artisans au danger lorsqu'il envisage des travaux de couverture, de démoussage, mais aussi une réfection de salle d'eau, un aménagement de pièce de vie, un changement de chaudière ou un chantier de rénovation de sols ou de cloisons…