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Tout sur le DPE en rapport avec la location

Écrit par ELODIE VANIER , le 15 février 2016

DPE | 2 Commentaires

Tout sur le DPE en rapport avec la location

DPE obligatoire depuis quand pour la location ? Quelles sont les obligations liées au propriétaire, concernant le diagnostic énergétique ? Et quelles ont été les dates déterminantes pour la mise en place de ces différentes obligations ?

Comme vous le savez probablement, le diagnostic de performance énergétique, que l'on appelle également DPE, n'a désormais plus un caractère facultatif. Lorsque l'on est propriétaire d'un appartement ou d'une maison, et que l'on désire le proposer à des locataires, on a donc pour obligation de passer par cette démarche.

Si autrefois, seuls certains propriétaires effectuaient un DPE à simple titre d'information, aujourd'hui en revanche il est rigoureusement nécessaire de s'y soumettre, et ce dès la mise en location du bien en question.

DPE obligatoire depuis quand pour location ?

C'est en 2007, plus exactement le 1er juillet, que le DPE a été rendu obligatoire en cas de location. Depuis le 1er janvier 2011, il est même obligatoire de mentionner la classe énergétique du diagnostic sur toute petite annonce parue en rapport direct avec la location d'un logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. C'est donc une étape nécessaire avant même de commencer à chercher un locataire, puisque les différentes mentions qu'il contient devront être apposées sur la petite annonce.

Maintenant que vous en savez davantage sur DPE obligatoire depuis quand pour location, il est important de se poser une question importante : à quoi sert finalement ce diagnostic immobilier, puisque le locataire ne pourra pas effectuer de changements au sein du logement en question ?

À quoi sert le DPE pour un locataire ?

Il faut savoir que le DPE est tout aussi important pour le locataire que pour le futur propriétaire (celui-ci étant également obligatoire en cas de vente), parce qu'il a également le droit d'être informé, cela lui permettant de faire un choix judicieux de l'endroit où il habitera, en fonction de ses performances énergétiques.

Bien qu'il ne sera pas en mesure d'effectuer de travaux permettant d'améliorer le DPE, le locataire pourra d'une part opter pour un logement qui soit peu énergivore en premier lieu, afin d'avoir une attitude responsable écologiquement mais aussi pour faire des économies, et d'autre part, celui-ci pourra adapter son comportement aux différents équipements en place au sein du logement.

Lorsque les performances d'un logement ne sont pas exemplaires, on peut malgré tout améliorer la situation en adaptant son mode de vie au quotidien, notamment en fermant les volets dès le coucher du soleil, en éteignant le dispositif de chauffage pendant son absence, ou en programmant celui-ci, si c'est possible, pour qu'il s'enclenche avant son retour afin que son logement soit accueillant à son retour sans gaspiller d'énergie pour autant.

Différentes recommandations situées dans le DPE seront donc utiles pour le locataire, afin que celui-ci puisse adapter son comportement au quotidien pour économiser de l'énergie.

DPE et dispositif pinel ?

Vous avez comme projet d’investir dans un dispositif dit loi Pinel sur la ville de Marseille. Vous savez désormais que vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt entre 12 % et 21 %, si vous louez votre futur bien entre 6 et 12 ans. Mais aucun site qui traite de la loi pinel n’évoque le diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic est pourtant obligatoire. Bien entendu, le projet immobilier va vous fournir de son côté un DPE au moment de la remise des clés, mais vous devrez fournir également de votre côté ce fameux diagnostic à vos locataires. Vous pourrez bien entendu fournir une partie de ces diagnostics qui sont valables « à vie ». Nous pourrions citer par exemple la loi carrez. Par contre, le diagnostic qui va vous permettre d’indiquer la classe énergétique de votre appartement ne l’est pas.
Rassurez-vous même si ce DPE est payant et obligatoire, le fait d'opter pour un appartement loi Pinel vous garantit une location de celui-ci facilité. En effet, le marché de l'immobilier pouvant bénéficier de ce dispositif est en tension. Il y a donc clairement plus de demandes que d’offres. Ainsi les 150 euros que vous allez devoir dépenser pour le diagnostic seront largement rentabilisés sur les 6, 9 ou 12 ans où vous allez louer votre bien.

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ELODIE VANIER
ELODIE VANIER

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Commentaires (2)

Mamy Swing

07 octobre 2019

Bonjour, j'ai louer une maison qui n'est pas isolé du tout, elle est très gourmande en chauffage, je voudrais savoir si ma propriétaire doit obligatoirement me fournir un DPE , merci de votre réponse

Répondre

VANIER ELODIE , le 07 octobre 2019

Bonjour,
oui le DPE est obligatoire pour une mise en location. Le propriétaire doit le remettre lors de la signature du bail de location. Si le bien n'était pas habité depuis plusieurs années, il se peut que le DPE soit vierge.
Nous vous laissons le soin de vous rapprocher du propriétaire sur le sujet.

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