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Quel DPE pour un local commercial ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 16 mai 2016

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Quel DPE pour un local commercial ?

Quel DPE pour un local commercial ? Depuis un peu moins de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, notamment pour la vente et la location de bâtiments dédiés à l'habitation. Sachez que cela concerne également les locaux commerciaux, qui doivent dans certains cas passer aussi par les mains d'un diagnostiqueur, de manière à mesurer les performances énergétiques du bâtiment.

Mais quel DPE pour un local commercial ? Est-ce exactement le même diagnostic que pour la vente ou location d’une habitation ou existe-t-il des dispositions particulières pour les professionnels ? Est-ce obligatoire plutôt quand il s'agit d'une vente ou d'une location ? C'est ce que nous allons voir dans ce billet, dédié à cette question : quel DPE pour un local commercial.

Le diagnostic en lui-même : quel DPE pour un local commercial ?

En premier lieu, sachez que les informations que vous allez recueillir par le biais de ce DPE sont exactement les mêmes que pour une habitation. Ainsi, le diagnostic à proprement parler ne changera pas, qu'il s'agisse d'un logement ou d'un local commercial.

De même, les diagnostiqueurs possèdent les mêmes certifications dans le cas d’une habitation et d’un local commercial. Ils seront en mesure d'effectuer les mesures en question, aussi bien pour un propriétaire de maison, que pour quelqu'un qui possède un local commercial. On pourra donc s'en remettre à toute société de diagnostic agréée par les autorités, plus spécifiquement par un organisme certificateur.

La durée de validité est la même également, elle est de 10 ans, ce qui signifie qu'un DPE peut être réutilisé si nécessaire, notamment lors d'une revente, si aucuns travaux n'ont été effectués bien entendu. Si vous avez en tant que propriétaire, effectué des modifications pour améliorer les conditions de la bâtisse, n'hésitez pas à refaire un DPE pour profiter des nouveaux résultats et de leur impact sur une vente future.

Dans quel cas faire un DPE pour un local commercial ?

Après avoir répondu à la question quel DPE pour un local commercial, nous allons maintenant nous intéresser aux différentes conditions. En effet, il ne sera pas nécessaire d'effectuer le diagnostic si l'endroit est loué. On ne fournira de DPE en cas de bail uniquement pour les bâtiments dont l'usage est réservé à l'habitation. Ainsi, si vous louez un local commercial, vous n'aurez pas besoin de donner d'informations sur les performances énergétiques de votre bâtiment.

En cas de vente en revanche, vous serez obligé de vous y soumettre. En effet, vous devrez posséder et mettre à la disposition de vos futurs acquéreurs un DPE de moins de 10 ans. Il est important également de fournir la classe énergétique du bâtiment directement sur la petite annonce qui sera émise dans le but de vendre le local. C'est obligatoire en effet depuis le 1er janvier 2011, tout comme pour les habitations, qu'elles soient louées ou vendues.

À quoi sert un bail commercial 3 6 9 ?

Après avoir effectué votre DPE, vous devrez passer par d'autres étapes administratives indispensables si vous êtes propriétaire d'un local commercial à mettre en location. Le bail commercial est le document central qu'il faut remplir. Il en existe plusieurs avec des conditions spécifiques selon le type de bail commercial proposé. Le contrat de location 3 6 9 en fait partie puisqu'il est adapté à toute location commerciale de longue durée.

Qu’est-ce qu’un bail commercial 3 6 9 ?

Ce bail commercial permet de louer un bien immobilier à usage commercial à un locataire qui souhaite l'utiliser pour son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Cela implique qu'un logement à usage d'habitation ne pourra pas faire partie d'un bail commercial, même si celui-ci peut être transformé en local commercial sous certaines conditions. Ce bail dure en principe neuf ans, ce qui signifie que le propriétaire des lieux n'a pas le droit d'exiger le départ du locataire avant la fin des neuf années.

À l'inverse, le locataire a la possibilité de quitter le local à la fin de chaque période de 3 ans. Il est aussi possible de recourir à la résiliation à l'amiable du bail pour mettre fin au contrat prématurément. Il existe aussi des baux commerciaux plus courts prénommés contrats de location précaire.

Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour le bail 3 6 9 ?

Le DPE est inclus dans les diagnostics immobiliers obligatoires afin de proposer un bail à un locataire et est indiqué dans l'annexe du bail. Il est essentiel puisqu'en cas d'absence le locataire a la possibilité de demander une baisse du loyer ou de remettre en cause le bail. En plus du DPE, un professionnel doit réaliser le diagnostic amiante et le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques.

Quelles sont les dépenses obligatoirement à la charge du propriétaire ?

Le locataire devra prendre en charge le loyer ainsi que les charges locatives lesquelles comprennent les dépenses d'entretien et de réparations courantes. Elles doivent être obligatoirement indiquées dans le bail avec les impôts et taxes supplémentaires. Certaines dépenses sont, à l'inverse, à payer par le propriétaire : grosses réparations, travaux de rénovation, certains impôts...

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