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Quel DPE pour un local commercial ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 16 mai 2016

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Quel DPE pour un local commercial ?

Quel DPE pour un local commercial ? Depuis un peu moins de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, notamment pour la vente et la location de bâtiments dédiés à l'habitation. Sachez que cela concerne également les locaux commerciaux, qui doivent dans certains cas passer aussi par les mains d'un diagnostiqueur, de manière à mesurer les performances énergétiques du bâtiment.

 

Mais quel DPE pour un local commercial ? Est-ce exactement le même diagnostic que pour la vente ou location d’une habitation ou existe-t-il des dispositions particulières pour les professionnels ? Est-ce obligatoire plutôt quand il s'agit d'une vente ou d'une location ? C'est ce que nous allons voir dans ce billet, dédié à cette question : quel DPE pour un local commercial.

 

Le diagnostic en lui-même : quel DPE pour un local commercial ?

En premier lieu, sachez que les informations que vous allez recueillir par le biais de ce DPE sont exactement les mêmes que pour une habitation. Ainsi, le diagnostic à proprement parler ne changera pas, qu'il s'agisse d'un logement ou d'un local commercial.

 

De même, les diagnostiqueurs possèdent les mêmes certifications dans le cas d’une habitation et d’un local commercial. Ils seront en mesure d'effectuer les mesures en question, aussi bien pour un propriétaire de maison, que pour quelqu'un qui possède un local commercial. On pourra donc s'en remettre à toute société de diagnostic accréditée par les autorités, plus spécifiquement par le Cofrac.

 

La durée de validité est la même également, elle est de 10 ans, ce qui signifie qu'un DPE peut être réutilisé si nécessaire, notamment lors d'une revente, si aucuns travaux n'ont été effectués bien entendu. Si vous avez en tant que propriétaire, effectué des modifications pour améliorer les conditions de la bâtisse, n'hésitez pas à refaire un DPE pour profiter des nouveaux résultats et de leur impact sur une vente future.

 

Dans quel cas faire un DPE pour un local commercial ?

Après avoir répondu à la question quel DPE pour un local commercial, nous allons maintenant nous intéresser aux différentes conditions. En effet, il ne sera pas nécessaire d'effectuer le diagnostic si l'endroit est loué. On ne fournira de DPE en cas de bail uniquement pour les bâtiments dont l'usage est réservé à l'habitation. Ainsi, si vous louez un local commercial, vous n'aurez pas besoin de donner d'informations sur les performances énergétiques de votre bâtiment.

 

En cas de vente en revanche, vous serez obligé de vous y soumettre. En effet, vous devrez posséder et mettre à la disposition de vos futurs acquéreurs un DPE de moins de 10 ans. Il est important également de fournir la classe énergétique du bâtiment directement sur la petite annonce qui sera émise dans le but de vendre le local. C'est obligatoire en effet depuis le 1er janvier 2011, tout comme pour les habitations, qu'elles soient louées ou vendues.

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