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Que veut dire DPE non éligible ? Nos explications

Écrit par ELODIE VANIER , le 25 avril 2016

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Que veut dire DPE non éligible ? Nos explications

Sachant que cette mention est parfois apposée sur certaines petites annonces, il n'est pas anormal de se demander que veut dire DPE non éligible. C'est effectivement une indication que l'on voit parfois, lorsque l'on s'intéresse à des biens immobiliers, qu'ils soient à la vente ou en location.

 

Rappelons que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et depuis le 1er juillet 2007 pour les biens en location. Il est également nécessaire d'indiquer la classe énergétique d'un logement sur une petite annonce, et ce depuis le 1er janvier 2011, date à laquelle cela est devenu obligatoire.

 

Mais que veut dire DPE non éligible alors ? Cela signifie-t-il que certains biens immobiliers ne sont pas forcément soumis à cette obligation ? A-t-on le droit autrement, d'inscrire cette mention lorsqu'il s'agit d'une habitation mise en location ou à la vente qui devrait avoir une classe énergétique attribuée ? Voici nos explications sur ce que veut dire DPE non éligible.

 

Que veut dire DPE non éligible sur certaines annonces ?

Lorsque vous constatez cette mention sur une petite annonce, il se peut qu'il s'agisse de l'un des cas où le DPE n'est pas obligatoire. Il existe en effet certaines exceptions. Il s'agit notamment des bâtiments indépendants dont la surface est inférieure à 50m2. On pourra citer les constructions provisoires, qui seront utiles durant moins de 2 ans. Les lieux de culte ainsi que les monuments historiques ne nécessitent pas de DPE.

 

C'est aussi le cas pour certaines maisons qui ne disposent pas d'un système de chauffage à proprement parler, uniquement d'une cheminée pourvue d'un foyer ouvert.

 

Un garage, un bâtiment artisanal, agricole ou industriel ne sera pas non plus soumis au DPE bien évidemment.

 

Que veut dire DPE non éligible dans ce genre de cas ? Cette mention viendra uniquement justifier le fait qu'il n’est pas nécessaire dans ce cas précis de donner la classe énergétique du bâtiment en question, pour ces raisons.

 

Et lorsqu'il ne s'agit pas de l'une des exceptions ?

On peut également trouver cette mention sur des annonces qui ne semblent pas être en rapport avec ces différentes exceptions. Que veut dire DPE non éligible alors dans ce type de cas ? Il s'agira alors soit d'une simple erreur, soit d'une volonté de dissimuler les résultats éventuels aux futurs acheteurs potentiels ou aux locataires, soit d'une manière de justifier le fait que le diagnostic n'ait pas encore été fait.

 

Dans tous ces cas, il faudra donc être vigilant, puisque l'annonce ne sera pas valide. Il est, rappelons-le, obligatoire de donner la classe énergétique d'un bâtiment servant d'habitation, dès lors qu'il paraît sur une petite annonce destinée à la location ou à la vente.

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