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Que veut dire DPE non applicable ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 18 avril 2016

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Que veut dire DPE non applicable ?

Lorsque l'on souhaite louer ou acheter un logement, on est confronté sur les petites annonces à ce que l'on appelle le DPE, ou diagnostic de performance énergétique. Il s'agit d'un dispositif qui fait désormais partie des obligations pour les propriétaires qu'ils soient vendeurs ou loueurs de leurs biens.

 

Quel est le but de ce fameux DPE ? C'est évidemment de proposer des informations précises sur les dépenses énergétiques ainsi que sur les émissions de dioxyde de carbone aux personnes souhaitant louer ou acheter le bien. Par ce biais, on sait donc à quoi s'attendre, puisque l'on pourra obtenir avant même une signature, la classe énergétique du bâtiment en question.

 

Il arrive également que sur certaines petites annonces, certaines mentions inhabituelles figurent. Que veut dire DPE non applicable par exemple ? Cela signifie-t-il que certains propriétaires sont totalement exemptés de diagnostic ? Est-ce normal ? Nous allons tenter de répondre à cette question en prenant deux cas en considération.

 

Que veut dire DPE non applicable : les exceptions

Il faut savoir que bien que le DPE soit obligatoire, certains bâtiments n'y sont pas soumis. On pourra citer par exemple les garages, qui ne sont pas destinés à l'habitation, les bâtiments industriels ou artisanaux, mais aussi les bâtiments indépendants de moins de 50m2 par exemple, qui ne font donc pas partie de ceux qui ont l'obligation d'effectuer le fameux diagnostic de performance énergétique. Il s'agit d'une liste non exhaustive bien entendu.

 

Notez également que les résidences qui ne sont pas pourvues d'un dispositif de chauffage fixe, en dehors d'une cheminée à foyer ouvert, font aussi partie de ces bâtiments.

 

Ces différents cas font donc figure d'exception, et il ne sera donc pas nécessaire de se soumettre au DPE. Que veut dire DPE non applicable alors ? Lorsque cette mention apparaît sur une petite annonce, cela signifie en principe que le diagnostic n'est pas obligatoire, légalement.

 

Que veut dire DPE non applicable : les cas où ce n'est pas légal

En revanche, il arrive encore que certaines agences immobilières ou particuliers souhaitent ne pas faire apparaître le diagnostic, alors que cela n'est pas autorisé. C'est aujourd'hui plutôt rare, mais il arrive encore que certains ne souhaitent pas s'y soumettre. Que veut dire DPE non applicable dans ce cas ? Généralement, cela signifiera qu'il n'a pas encore été effectué, ou que le propriétaire souhaite faire trainer les démarches.

 

Cela n'est pas autorisé : depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire, quand c'est nécessaire, de faire apparaître la classe énergétique d'un bâtiment quand celui-ci est une habitation dédiée à la vente ou à la location. Si l'on vous cache des informations, c'est probablement que les résultats ne sont pas particulièrement bons, et pourraient représenter un frein pour les locataires ou acquéreurs éventuels. Il convient dans ce cas de faire preuve de vigilance.

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