Écrit par ELODIE VANIER , le 20 juin 2016
Gaz | Soyez le premier à commenter cet article...
Quand faire un diagnostic gaz ? Les conditions liées à cette obligation Depuis le 1er novembre 2007, certains propriétaires sont contraints de se soumettre à ce que l'on appelle communément le diagnostic gaz. Certains dispositifs sont en effet vétuste après quelques années, et les risques sont parfois importants. Les accidents survenant à cause du gaz sont à la fois nombreux et graves. Le but est évidemment de pouvoir prouver que le dispositif, même légèrement âgé est sans danger, pour les occupants de l'habitation.
En revanche, il existe plusieurs conditions qui sont liées à cette obligation. Quand faire un diagnostic gaz, dans quelle situation, et surtout comment effectuer cette démarche ? Nous allons vous en dire davantage au cours de cet article.
Bien entendu, un occupant d'un logement qui est pourvu d'une installation au gaz n'est pas contraint pour lui-même, d'effectuer ce genre de diagnostic, bien que cela puisse être utile pour s'assurer que son habitation est bien sécurisée à ce niveau. En revanche, lorsqu'une transaction immobilière est en cours, il faudra absolument s'y soumettre. C'est donc la toute première condition : on se doit d'effectuer un diagnostic gaz quand on souhaite mettre son appartement ou sa maison en vente.
Tous les vendeurs de maisons et d'appartements ne sont cependant pas contraints d'effectuer ce fameux diagnostic gaz. Il faudra que cette installation soit relativement ancienne, au moins 15 ans. Ainsi, quand faire un diagnostic gaz : il faudra que l'on possède un appartement ou une maison pourvu(e) d'une installation âgée de 15 ans et plus, que l'on désire mettre en vente.
Comme nous vous le disions, si vous avez en revanche le moindre doute à propos de votre installation, même sans prévoir de vente dans un futur proche, rien ne vous empêche d'effectuer ce type de diagnostic gaz, afin d'avoir la certitude que vous ne courrez pas de risque particulier à utiliser votre dispositif actuel.
La vigilance peut facilement aider à éviter ce genre d'accident domestique potentiellement grave.
Sachez qu'un diagnostic gaz est valable durant 3 ans, il dispose donc d'une durée de validité relativement longue. En revanche, lorsqu'il n'est pas bon et que l'expert diagnostiqueur détecte un "danger grave immédiat", il aura l'obligation de prévenir la société de distribution de gaz pour qu'une coupure soit programmée.
Un diagnostic gaz simplifié a été évoqué en 2014, dans le cadre de la loi Alur. Mais pour le moment, cela n'a pas encore été appliqué. Il n'est donc pour le moment pas nécessaire ni obligatoire d'effectuer un diagnostic de ce type lors d'une mise en location.
Un mot sur l'auteur
Autres articles de l'auteurRendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.
Diagnostics location : les nouvelles obligations r...
Écrit par SELLE Philippe , le 14 décembre 2017
Électricité / Gaz / News du diagnostic immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...
Dès le 1er janvier 2018, les deux diagnostics gaz et l’électricité deviennent obligatoires pour l’ensemble des bailleurs. Déjà obligatoire...
Lire la suiteDe nouveaux diagnostics pour la location : le gaz ...
Écrit par ELODIE VANIER , le 16 juin 2017
Électricité / Gaz | Soyez le premier à commenter cet article...
Dès le 1er juillet, deux nouveaux diagnostics, le gaz et l’électricité, deviennent obligatoires pour la location. Déjà obligatoires pour la...
Lire la suiteDe nouveaux diagnostics "location" obligatoires à ...
Écrit par ELODIE VANIER , le 18 août 2016
Électricité / Gaz | Soyez le premier à commenter cet article...
Les diagnostics « location » gaz et électricité initiés au sein de la loi Alur du 24 mars 2014 vont devenir obligatoires à partir de juillet...
Lire la suiteSoyez le premier à commenter cet article...
Laisser un commentaire