PNSE 3 : LA TROISIEME VERSION DU PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT PRÉSENTÉ EN NOVEMBRE 2014

Depuis la première mise en place du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2006 l’environnement est davantage au coeur des préoccupations du marché immobilier. Comment réduire l’impact de nos logements sur la santé de la Terre ? C’est une problématique que le ministère de la santé et celui de l’environnement tentent de résoudre conjointement. En novembre 2014, Ségolène Royal et Marisol Touraine ont présenté au Conseil des Ministres la 3ème version du PNSE - Plan National Santé Environnement - pour mettre en place des dispositifs pour réduire l’impact de la pollution sur la santé des personnes et sur l’environnement.

Lutter contre différents types de pollution

La pollution contre laquelle ce plan national veut lutter est aussi bien sonore, que dans les eaux, les airs ou les sols. L’objectif du PNSE est de réduire l’impact de la pollution sur la santé des français en mettant en place des dispositifs de surveillance, de sensibilisation et d’amélioration. 

Parmi les actions immédiates présentées par les deux ministres on retrouve entre autre la publication d’une application de 15 points à vérifier pour limiter la pollution sonore dans les logements, la réalisation d’un diagnostic préventif de l’état des sols pour les ERP sensibles (crèches, écoles…), la sécurisation des eaux potables pour en améliorer la qualité, ou encore la prévention renforcée sur les chantiers pour limiter l’exposition à l’amiante naturel.

Les diagnostics immobiliers qui assurent la protection de l’environnement

Le PNSE 3 souhaite mettre en place plusieurs mesures pour limiter les actions humaines sur l’environnement, des mesures étroitement liées au cadre de vie des français et donc de leur logement. Le DPE, un diagnostic mis en place en 2006, accorde une note énergétique à un bien de A à G pour en connaître son impact. La note A est attribuée aux logements qui impactent le moins possible l’environnement : un objectif vers lequel tous les biens doivent se tourner.

La pollution de l’environnement passe également par les sols qui doivent être surveillés : en France 4000 sites pollués sont surveillés, en cours de diagnostic “Pollution des sols” ou de réhabilitation. La contamination de ces sites peut être directe ou indirecte par des métaux lourds (arsenic, plomb, nickel, cuivre, mercure etc.) ou des hydrocarbures (carburants, goudrons, solvants…). Les ICPE - Installations Classées pour le Protection de l’Environnement - sont soumises à l’étude de leurs sols avant exploitation.

Des diagnostics pour préserver la santé des habitants

Depuis 1949 et 1997, le plomb et l’amiante sont interdits d’utilisation sur les chantiers immobiliers. Ces deux matériaux sont dangereux pour la santé car à l’origine de maladies graves et notamment de cancers. La vente ou la location de bien construits avant ces deux dates sont régies par la réalisation de diagnostic plomb et diagnostic amiante. Les résultats de recherche de ces matériaux doivent obligatoirement être communiqués aux futurs acquéreurs ou locataires. 

Le plomb, utilisé dans les canalisations et les peintures, peut être encore présent dans des revêtements muraux mais également dans l’eau des logements. Chaque propriétaire doit connaître le dosage de plomb présent dans son eau : un dosage limité à 10 microgrammes par litre d’eau depuis le 25 décembre 2013 !