Pages internes
SUIS-JE OBLIGÉ DE FAIRE TOUS MES DIAGNOSTICS EN MÊME TEMPS ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 23 février 2015

Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

SUIS-JE OBLIGÉ DE FAIRE TOUS MES DIAGNOSTICS EN MÊME TEMPS ?

Pour valider une vente ou une location il est indispensable de présenter au futur acquéreur ou locataire les rapports des diagnostics immobiliers obligatoires selon le bien, sa localisation et son année de construction. Les diagnostics informent sur l’état du logement et, s’ils ne sont pas réalisés, peuvent annuler une transaction ou en diminuer le prix ! 

 

Les diagnostics doivent être présentés à la signature du contrat

Au moment de la signature du contrat de vente ou de location, le propriétaire du bien doit présenter l’ensemble des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires. La liste des obligations varie en fonction du type de transaction, du type de bien, de sa localisation et de son année de construction. La réalisation des diagnostics électricité et gaz dépendent, eux, de l’ancienneté de ces installations.

 

Le cas exceptionnel du DPE

Si tous les rapports sont à remettre le jour de la signature du contrat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait lui exception ! Il est en effet obligatoire de le réaliser avant de mettre en vente ou en location son bien : la note DPE attribuée doit apparaître sur les annonces immobilières. La note énergétique est aujourd’hui, au même titre que la superficie ou le nombre de pièces, un critère de choix important.

 

Réaliser tous ses diagnostics en même temps : un gain de temps et d’argent !

Si la présentation des rapports de diagnostics est obligatoire à la signature des contrats et sur l’annonce immobilière pour le DPE, leur réalisation peut être faite séparément. Vous pouvez tout à faire faire réaliser dans un premier temps le diagnostic énergétique et faire revenir un diagnostiqueur pour les autres rapports dans un second temps.

 

Toutefois, il est fortement recommandé de faire réaliser tous vos diagnostics obligatoires en même temps et cela pour plusieurs raisons. La principale est financière : en faisant réaliser tous vos diagnostics en même temps le diagnostiqueur immobilier ne se déplacera qu’une seule fois. Dans le cas où il doit revenir dans un second temps, les frais de déplacement vous seront facturés une 2ème fois même s’il s’agit du même diagnostiqueur et du même bien. En plus d’effectuer des économies, vous réalisez un geste écologique et gagnez du temps sur la constitution de votre dossier de diagnostics techniques à présenter.

 

Attention aux durées de validité des diagnostics

Certains diagnostics, comme l’ERNMT, ont une durée de validité de 6 mois ! Assurez-vous de bien présenter un diagnostic valide à la signature du contrat car, en cas de diagnostic invalide, votre transaction pourrait être annulée ou le prix de vente/location diminué. En fonction des diagnostics que vous devez réaliser, calculez bien le moment auquel vous devez les réaliser.

Un mot sur l'auteur

Autres articles de l'auteur
ELODIE VANIER
ELODIE VANIER

Rendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.

De nouvelles aides financières pour la protection amiante

De nouvelles aides financières pour la protection ...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 23 novembre 2016

Amiante / Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

Entreprises comme particuliers peuvent bénéficier de subventions pour investir dans la protection contre l’amiante. Voici un point sur les a...

Lire la suite
Le nouvel arrêté de compétences vient refondre les obligations de certification autour des diagnostics « amiante »

Le nouvel arrêté de compétences vient refondre les...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 17 août 2016

Amiante / Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

Nouvel arrêté de compétences « amiante » : un nouveau dispositif doublement anticipé par Allodiagnostic

Lire la suite
La « loi  travail » confirme et renforce l’obligation de diagnostic amiante avant-travaux

La « loi travail » confirme et renforce l’obligat...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 11 août 2016

Amiante / Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

L’article 113 de la loi travail, promulguée le mardi 9 août dernier, fournit un nouveau cadre législatif au repérage amiante avant travaux.....

Lire la suite

Soyez le premier à commenter cet article...

Laisser un commentaire

Pour rafraichir le captcha cliquez dessus.

Newsletter

Suivez-nous !

Articles les plus lus

Bénéficiez de 5€ de réduction avec le code DIAG