SUIS-JE OBLIGÉ DE FAIRE TOUS MES DIAGNOSTICS EN MÊME TEMPS ?

Pour valider une vente ou une location il est indispensable de présenter au futur acquéreur ou locataire les rapports des diagnostics immobiliers obligatoires selon le bien, sa localisation et son année de construction. Les diagnostics informent sur l’état du logement et, s’ils ne sont pas réalisés, peuvent annuler une transaction ou en diminuer le prix !

Les diagnostics doivent être présentés à la signature du contrat

Au moment de la signature du contrat de vente ou du bail de location, le propriétaire du bien doit présenter l’ensemble des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires. La liste des obligations varie en fonction du type de transaction, du type de bien, de sa localisation et de son année de construction. La réalisation des diagnostics électricité et gaz dépendent, eux, de l’ancienneté de ces installations.

Le cas exceptionnel du DPE

Si tous les rapports sont à remettre le jour de la signature du contrat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait lui exception ! Il est en effet obligatoire de le réaliser avant de mettre en vente ou en location son bien : la note DPE attribuée doit apparaître sur les annonces immobilières. La note énergétique est aujourd’hui, au même titre que la superficie ou le nombre de pièces, un critère de choix important.

Réaliser tous ses diagnostics en même temps : un gain de temps et d’argent !

Si la présentation des rapports de diagnostics est obligatoire à la signature des contrats et sur l’annonce immobilière pour le DPE, leur réalisation peut être faite séparément. Vous pouvez tout à faire faire réaliser dans un premier temps le diagnostic énergétique et faire revenir un diagnostiqueur pour les autres rapports dans un second temps.

Toutefois, il est fortement recommandé de faire réaliser tous vos diagnostics obligatoires en même temps et cela pour plusieurs raisons. La principale est financière : en faisant réaliser tous vos diagnostics en même temps le diagnostiqueur immobilier ne se déplacera qu’une seule fois. Dans le cas où il doit revenir dans un second temps, les frais de déplacement vous seront facturés une 2ème fois même s’il s’agit du même diagnostiqueur et du même bien. En plus d’effectuer des économies, vous réalisez un geste écologique et gagnez du temps sur la constitution de votre dossier de diagnostics techniques à présenter.

Attention aux durées de validité des diagnostics

Certains diagnostics, comme l’ERP (Etat des Risques et Pollutions), ont une durée de validité de 6 mois ! Assurez-vous de bien présenter un diagnostic valide à la signature du contrat car, en cas de diagnostic invalide, votre transaction pourrait être annulée ou le prix de vente/location diminué. En fonction des diagnostics que vous devez réaliser, calculez bien le moment auquel vous devez les réaliser.