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LOCATION SAISONNIERE : QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 22 mai 2015

DPE / Plomb / ERNT / ERNMT / Informations légales | 2 Commentaires

LOCATION SAISONNIERE : QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ?

Le soleil commence peu à peu à s’installer dans toute la France et des envies de vacances arrivent pour tout le monde ! Si vous êtes peut-être propriétaire d’une location saisonnière vos dernières dates de réservation doivent se boucler mais savez-vous quels sont les diagnostics immobiliers que vous devez avoir pour votre logement ?

 

Les diagnostics immobiliers protègent et informent les locataires de l’état du bien qu’ils souhaitent louer qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une location saisonnière.

 

Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique

Tout comme la réalisation d’un DPE ne s’applique pas aux maisons de retraite elle ne s’applique pas non plus aux locations saisonnières logement-foyers. Toutefois, toutes les autres locations saisonnières doivent avoir leur diagnostic énergétique renseignant ainsi le locataire passager de la consommation énergétique estimée du bien. Dans le rapport il pourra également prendre connaissance du descriptif des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation; de la quantité de CO2 générée par le bien; ainsi que, dans certains cas, le rapport d’inspection de la chaudière.

 

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2011 la classe énergie du bien (allant de A à G) doit systématiquement apparaître sur l’annonce de location.

 

Le rapport de diagnostic DPE est valable 10 ans. Attention toutefois s’il y a un changement de propriétaire ou si des travaux ont été réalisés sur le bien il est indispensable de le faire refaire pour s’assurer de posséder un diagnostic dans les normes.

 

Le diagnostic plomb pour les biens construits avant 1949

Le plomb est un matériau qui a longtemps été utilisé dans la bâtiment et surtout dans les peintures. Lorsque des particules de plomb sont libérées par la dégradation naturelle des matériaux elles peuvent être ingérées notamment par les enfants et deviennent alors très toxique provoquant la maladie du saturnisme. Depuis août 2008, la recherche de plomb dans les biens construits avant le 1er janvier 1949 (date à laquelle son utilisation est interdite en France) est obligatoire pour toute location ou vente immobilière.

 

S’il est négatif, le diagnostic plomb n’a pas de durée de validité et doit seulement être refait quand un changement de propriétaire subvient. S‘il est positif, le rapport est valide pendant 6 ans. Dans ce cas là, il précise les lieux dans le bien où du plomb a été repéré, et informe sur les effets du plomb et sur les précautions à prendre. Le propriétaire, dans le cas où le risque d’exposition est présent dans sa location, doit procéder à des travaux pour supprimer ce danger.

 

L’ERNMT pour connaître les dangers qui entourent un bien

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) précise les dangers qui entourent un bien qu’ils soient naturels ou créés par l’Homme. Chaque bien doit avoir son ERNMT pour préciser si des inondations, des feux de forêts, des séismes, des éruptions volcaniques, des effondrements dûs à des cavités souterraines ou encore des sites classés SEVESO et pouvant provoquer des accidents industriels peuvent toucher le bien en question. Chaque commune a ses Plans de Prévention des Risques (PPR) et tout bailleur doit pouvoir, depuis le 1er juin 2006, tenir informé ses locataires de ses risques. Il doit également avertir le locataire des sinistres qui sont déjà survenus sur le bien.

 

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Commentaires (2)

Vanier Elodie

12 juin 2017

Bonjour,

Oui tout à fait, dans un premier temps les diagnostics "gaz et électricité" seront obligatoires pour les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2018, tous les contrats de location seront concernés.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 09 70 69 09 38.

Très cordialement,

L'équipe Allodiagnostic

Répondre

deb13100

12 juin 2017

Bonjour, le diagnostic électricité et gaz sont-ils obligatoires dès le 1er juillet ? Merci

Répondre

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