Écrit par ELODIE VANIER , le 26 novembre 2014
Informations légales / Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...
On parle souvent des diagnostics immobiliers pour les appartements et les maisons mais les entreprises ne sont pas pour autant délaissées. Un certain nombre de diagnostics sont obligatoires pour assurer la sécurité des travailleurs qu’il s’agisse de la vente, de la location ou de la gestion courante d’un bâtiment d’entreprise.
Deux diagnostics sont obligatoires qu’il s’agisse de vendre ou louer un local de travail, un immeuble de bureau, un commerce ou tout autre bâtiment destinés à une activité professionnelle : les diagnostics DPE et ERNMT. Le premier - le diagnostic de performance énergétique - évalue la consommation énergétique du bâtiment et son impact sur l’environnement. La note DPE donnée dans le rapport de diagnostic doit être affichée sur l’annonce de vente ou location. L’ERNMT indique quels sont les risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent entourer le bien en question.
En cas de vente, le propriétaire doit également faire réaliser un diagnostic termites selon la localisation du bien pour déterminer leur présence ou absence, ainsi qu’un diagnostic loi Carrez pour attester de la surface privative du local à vendre. Un diagnostic Surface Utile peut également être utile pour ajuster les impôts fonciers mais n‘est cependant pas obligatoire.
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante, un matériau fortement utilisé dans le bâtiment jusqu’à cette date. Chaque local d’entreprise doit alors posséder son DTA, Dossier Technique Amiante. Il détermine la présence ou non d’amiante dans un bien et, si le rapport est positif il évalue l’état de conservation des produits qui le contiennent.
La réalisation d’un DTA n’est pas conditionné uniquement par la vente ou la location du bien : c’est un dossier qui suit la vie du bâtiment et doit être mis à jour régulièrement. Chaque travaux de confinement ou de désamiantage doivent y être consignés. Selon les conclusions du rapport, il est possible que le bien soit soumis à un contrôle tous les 3 ans.
Un mot sur l'auteur
Autres articles de l'auteurRendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.
L'avenir du coliving : Prédictions sur l'évolution...
Écrit par ELODIE VANIER , le 28 septembre 2023
Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...
Le coliving, une forme de vie commune choisie où des individus partagent des espaces de vie, gagne du terrain dans notre société moderne.
Lire la suiteTrouver une location de bureau sur Geolocaux !
le 28 septembre 2023
Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...
Trouver le bureau idéal pour votre entreprise ou votre activité freelance n'est pas une mince affaire.
Lire la suiteDiviser une maison en appartements : les erreurs à...
Écrit par ELODIE VANIER , le 17 juillet 2023
Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...
La conversion d'une maison en plusieurs appartements est une technique courante pour augmenter les revenus et développer un patrimoine lucra...
Lire la suiteSoyez le premier à commenter cet article...
Laisser un commentaire