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LA REPRESSION DES FRAUDES SE PENCHE SUR LES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

Écrit par ELODIE VANIER , le 19 août 2014

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LA REPRESSION DES FRAUDES SE PENCHE SUR LES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié sur son site la semaine dernière ses conclusions après s'être penchée sur les pratiques des sociétés de diagnostics immobiliers. Au total, ce sont 269 diagnostiqueurs immobiliers qui ont été inspectés sur toute la France. Retour sur les conclusions de cette grande enquête !

 

des prix des diagnostics parfois complexes a comprendre 

Les prix des diagnostics immobiliers vont dépendre de plusieurs critères : la taille du bien immobilier, son année de construction, la transaction prévue (vente ou mise en location) et bien sûr son type (maison, appartement, local commercial...). D'une manière générale, il est apparu que la majorité des diagnostiqueurs tenaient à la disposition de leurs clients leurs fiches tarifaires détaillées, ce qui est un bon point. Cependant, ces tarifs restent parfois complexes à comprendre. Toujours selon cette enquête, certains professionnels auraient par ailleurs diffusé sur leur site Internet des offres commerciales mensongères. Les enquêteurs ont établi 38 avertissements et 6 injonctions au regard du défaut d’information générale sur les prix et les conditions de vente.

 

Un bon respect des obligations de formation, certification et assurance professionnelle

Un bon point pour notre métier ! L'enquête met en lumière que d'une manière générale, les diagnostiqueurs immobiliers respectent bien leurs obligations professionnelles concernant :

- les formations obligatoires,

- les certifications professionnelles nominatives,

- la souscription à une assurance professionnelle.

Les diagnostiqueurs passent donc comme il se doit leurs certifications par domaine (amiante, DPE, électricité, gaz, plomb, termites...) et se conforment bien à l'obligation de re-certification tous les 5 ans, malgré le coût non-négligeable que cela induit.

Attention toutefois aux quelques fraudeurs qui exerceraient sans certification : vous pouvez contrôler la certification de votre diagnostiqueur vous-même sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers mis en ligne par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement et le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

 

DES CAS DE COMMISSIONNEMENT EN NETTE BAISSE

Depuis l'interdiction de commissionnement des agents immobiliers en 2010, les enquêteurs ont constaté un très net recul de ces pratiques. La réalisation de contrôles ces dernières années par les agents de la DGCCRF ainsi que l’évolution jurisprudentielle expliquent aussi cette évolution.

 

Une société de diagnostics qui se veut efficace, impartiale et transparente

Allodiagnostic se montre transparent envers vous ! Vous pouvez accédez librement à tous les tarifs des diagnostics immobiliers en effectuant vous-même toutes vos simulations de commandes sur notre site. 100% de nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés pour l'ensemble des domaines dans lesquels ils exercent et notre cellule Qualité est en charge de la formation continue, théorique et pratique, des diagnostiqueurs ainsi que des contrôles réguliers de rapports et de la veille législative. Allodiagnostic a contracté une Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'AXA 10 fois supérieure au minimum requis dans notre profession. Par ailleurs, nos équipes travaillent également sur l'amélioration continue de nos rapports dans le but de simplifier leur lecture par les particuliers non-professionnels.  

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