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La fin des tarifs réglementés de gaz au 1er octobre

Écrit par ELODIE VANIER , le 29 septembre 2015

Gaz | 1 Commentaire

La fin des tarifs réglementés de gaz au 1er octobre

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’électricité et du gaz en France est ouvert à la concurrence pour les particuliers. Deux types d’offres sont alors proposés aux ménages : des tarifs réglementés par les pouvoirs publics et des prix fixés librement dans le cadre d’un contrat avec un fournisseur d’énergie. Au 1er octobre 2015, les tarifs réglementés vont aussi disparaître pour les gros consommateurs de gaz.

 

Jusqu’à 25.000 consommateurs pourraient être pénalisés

Depuis 2014, et jusqu’à la date limite du 1er octobre 2015, de nombreuses entreprises, écoles, hôpitaux ou syndics de copropriété devaient choisir un nouveau fournisseur de gaz : c’est la fin des tarifs réglementés pour les gros consommateurs de gaz (ndlr : les structures consommant plus de 200 MWh/an). Ces tarifs ont été supprimés petit à petit afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Les gros consommateurs de gaz doivent choisir un contrat parmi les offres disponibles, chez leur fournisseur historique ou un concurrent. 

 

Parmi les gros consommateurs de gaz on retrouve les syndics de copropriété. D’après Philippe De Ladoucette, président de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), entre 20.000 et 25.000 foyers français peuvent voir leur gaz coupé au 1er octobre parce que leur syndics n’a pas fait les démarches nécessaires. D’après un communiqué de la CRE ce sont près de 1.400 organismes qui étaient encore indécis ces dernières semaines dont 340 syndics d’immeuble.

 

Le savi​ez-vous ?
Le diagnostic gaz est obligatoire dès lors que vous vendez un bien et que votre installation a plus de 15 ans. Il permet de vérifier l’état de la tuyauterie, des raccordements et du système de ventilation et de sécuriser un logement en détectant d’éventuels problèmes de fuite. 

 

La baisse du gaz a diminué les charges de copropriété en 2014

D’après la Commission de régulation de l’énergie, les tarifs réglementés de gaz ont diminué en moyenne de 7,8% depuis le 1er janvier 2015, un taux à prendre avec du recul en fonction de l’usage fait par chaque foyer du gaz (cuisine, eau chaude et/ou chauffage). Au 1er octobre ils baisseraient encore de 1,4% en moyenne.

Une étude de l’OSCAR (Observatoire national des charges de copropriété) paru en septembre 2015 affiche une baisse moyenne de 5% des charges de copropriété en 2014. Une orientation inverse à celles des années 2012 et 2013 qui comptabilisaient respectivement 6,1% et 5,7% d’augmentation. Le chauffage reste la première source de dépenses des copropriétés. Cette baisse peut s’expliquer par un hiver plus doux qui a incité les ménages à moins pousser leur consommation d’énergie. Mais pas seulement ! La baisse des tarifs d’énergie est également la cause de cette bonne nouvelle pour les copropriétaires.

 

Sources : 

http://www.challenges.fr/

http://www.universimmo.com

http://www.lavieimmo.com

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Commentaires (1)

Desmier Jérôme

01 octobre 2015

En espèrent que l'ouverture du marché fasse baisser les prix mais en garantissant la même qualité de service bien sûr.

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