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L’ERNMT évolue et devient l’ESRIS

SELLE Philippe Écrit par SELLE Philippe , le 09 janvier 2018

ERNMT / ESRIS / News du diagnostic immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...

L’ERNMT évolue et devient l’ESRIS

Un nouveau modèle d’imprimé officiel concernant l’état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la Cohésion des territoires.

Depuis le 1er janvier 2018, ce nouvel imprimé, « État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols (ESRIS), intègre désormais la pollution des sols et s’enrichit même d’une section entière, avec cette question : « le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ». De nouvelles informations sont également demandées dans la partie dédiée aux « Plans de Prévention des Risques Technologiques ».

Allodiagnostic a pris en compte tous les changements de ce nouveau formulaire « ESRIS » pour vos diagnostics,

Comme pour l’ERNMT nous vous rappelons que l’ « ESRIS » est bien obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier.

Allodiagnostic vous informe également que sa durée de validité reste inchangée, soit 6 mois. Par ailleurs, sachez que tous les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent valables.

Vos conseillers commerciaux et techniques se tiennent à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations.

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