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Quel DPE pour une location : quelles sont les dispositions légales ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 30 mai 2016

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Quel DPE pour une location : quelles sont les dispositions légales ?

Vous le savez probablement, le DPE ou diagnostic de performance énergétique est aujourd'hui une obligation. Cela a débuté en 2006, plus exactement à la date du 1er novembre, où cette démarche a été rendue obligatoire lors de la vente de maisons ou d'appartements, en tout cas de bâtiments dédiés à l'habitation. La partie location a rapidement été concernée également par le diagnostic de performance énergétique.

 

Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, il est obligatoire également d'effectuer un DPE lorsque l'on souhaite louer son appartement ou sa maison, en tant que propriétaire. Il faudra donc au préalable de la mise en location se soumettre à cette obligation, en contactant un diagnostiqueur certifié bien entendu.

 

De plus, depuis le 1er janvier 2011, il est également nécessaire d'inclure la classe énergétique d'un bâtiment à une petite annonce ayant pour but de le mettre en location. Il faudra donc établir le fameux DPE avant même de débuter la recherche d'un futur locataire.

 

Mais quel DPE pour une location ? Est-ce exactement la même démarche que lorsque l'on a pour but de vendre son appartement ou sa maison ? Quels sont les éléments contenus au sein du diagnostic quand on souhaite louer ? C'est ce que nous allons voir au cours de cet article.

 

Quel DPE pour une location : le même que pour une vente ?

Sachez qu'en cas de vente ou de location, on va utiliser le même DPE ou diagnostic de performance énergétique. Entre l'une ou l'autre de ces situations, rien ne change donc, et il sera nécessaire de se soumettre aux mêmes obligations. On va d'ailleurs se rapprocher du même type de société de diagnostic pour établir le DPE, les professionnels de cette branche doivent être certifiés par un organisme lui-même accrédité par le Cofrac, qui est le comité français d'accréditation.

 

Ainsi, quel DPE pour une location ? Il s'agit d'un diagnostic tout à fait classique. D'ailleurs, il est important de noter que le DPE n'existe que dans une seule version. Lorsque les besoins diffèrent concernant la manière dont on analyse les performances d'un bâtiment, on utilisera un autre terme, qui est l'audit énergétique.

 

Que contient le DPE pour une location ?

Bien que le locataire ne pourra évidemment pas effectuer de travaux pour améliorer les performances énergétiques de son habitation, le DPE contiendra les mêmes éléments, à savoir une description des équipements actuels, les deux étiquettes ayant pour but de décrire à la fois la consommation d'énergie et les émissions de CO2 sous la forme d'une classe énergétique, ainsi que des recommandations.

 

Ces dernières peuvent aussi donner des conseils en matière de mode de vie et de comportement, pouvant être utiles aux locataires malgré tout.

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